En bref
- Devant la cour d'appel de Paris, Maître Olivier Descamps représente la veuve et le fils de Georges Raveneau, commandant de bord du DC-10 d'UTA détruit en vol le 19 septembre 1989.
- Ses clients sont parties civiles au procès en appel des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007, ouvert le 16 mars 2026.
- À l'audience du 6 mai 2026, consacrée à la parole des parties civiles, il a dénoncé la ligne de défense adoptée par Nicolas Sarkozy et ses coprévenus.
- La cour d'appel rendra sa décision le 30 novembre 2026. Tant qu'aucune décision n'est définitive, chaque prévenu reste présumé innocent.
Une famille endeuillée par l'attentat du DC-10
Le 19 septembre 1989, le DC-10 du vol UTA 772, parti de Brazzaville pour Paris avec une escale à N'Djamena, explose au-dessus du désert du Ténéré, au Niger. Les 170 passagers et membres d'équipage sont tués. Aux commandes de l'appareil se trouvait Georges Raveneau.
En 1999, la cour d'assises spéciale de Paris a condamné par contumace six responsables libyens à la réclusion criminelle à perpétuité. Parmi eux figure Abdallah Senoussi, alors l'un des principaux responsables des services de renseignement du régime de Mouammar Kadhafi. Notre article consacré à l'histoire judiciaire de l'attentat du DC-10 retrace ces étapes.
Pourquoi les familles du DC-10 sont parties au procès libyen
Le procès porte sur des soupçons de financement de la campagne présidentielle de 2007 par le régime libyen. L'accusation soutient que des contreparties auraient été envisagées, parmi lesquelles un examen de la situation judiciaire d'Abdallah Senoussi, visé par un mandat d'arrêt depuis sa condamnation. Les débats ont notamment porté sur des rencontres à Tripoli, en 2005, entre Abdallah Senoussi et deux proches de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux.
Pour les familles des victimes, l'idée même de discussions avec l'homme condamné pour l'attentat qui a tué leurs proches est insupportable. C'est à ce titre qu'elles se sont constituées parties civiles. Le code de procédure pénale ouvre l'action civile à toute personne qui a personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; il appartient à la juridiction d'apprécier la recevabilité de chaque constitution. Notre page consacrée aux droits des victimes d'infractions détaille le rôle de la partie civile.
Le jugement de première instance
Le 25 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende pour association de malfaiteurs. Il l'a relaxé des chefs de corruption passive, de recel de détournement de fonds publics libyens et de financement illégal de campagne électorale. L'ancien président de la République a été incarcéré une vingtaine de jours à la prison de la Santé, avant d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le jugement a été frappé d'appel.
L'audience du 6 mai 2026 : la parole des parties civiles
Selon les comptes rendus d'audience publiés par la presse, Maître Olivier Descamps a qualifié la ligne de la défense de « défense de voyous », jugée « un peu plus raffinée » qu'en première instance. Il a décrit un système dans lequel le principal prévenu répond qu'il ne se souvient pas, ou que les autres se trompent, tandis que ses anciens collaborateurs assument le reste.
Au-delà de la formule, l'enjeu pour les parties civiles est simple : que la cour d'appel examine la réalité des échanges avec Abdallah Senoussi et en tire toutes les conséquences, sur le plan pénal comme sur celui de la réparation.
Prochaine étape : la décision du 30 novembre 2026
Les débats se sont achevés le 27 mai 2026. Le 13 mai, le parquet général avait requis contre Nicolas Sarkozy sept ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. La cour d'appel rendra son arrêt le 30 novembre 2026. Cet arrêt pourra faire l'objet d'un pourvoi en cassation.
Le cabinet assiste les victimes et leurs familles dans les procédures pénales les plus exposées, de l'instruction jusqu'à l'indemnisation. Pour en savoir plus sur l'avocat, consultez la page de Maître Olivier Descamps ou notre page avocat pénaliste à Paris.
Questions fréquentes
Qui Maître Olivier Descamps représente-t-il dans ce procès ?
Il représente la veuve et le fils de Georges Raveneau, commandant de bord du DC-10 d'UTA, constitués parties civiles devant la cour d'appel de Paris.
Les victimes d'un attentat peuvent-elles intervenir dans un procès pour financement illégal ?
L'action civile appartient à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction poursuivie. La juridiction apprécie, au cas par cas, si cette condition est remplie pour chaque partie civile.
Quand la cour d'appel rendra-t-elle sa décision ?
L'arrêt est attendu le 30 novembre 2026. Les parties disposeront ensuite d'un délai de cinq jours francs pour former un pourvoi en cassation.
