Accusé à tort de bébé secoué : se défendre contre une erreur de diagnostic

Sur quoi repose le diagnostic de syndrome du bébé secoué ?

La référence française est la recommandation de bonne pratique de la HAS intitulée « Syndrome du bébé secoué ou traumatisme crânien non accidentel par secouement », validée en juillet 2017. Le diagnostic y résulte d'une démarche pluridisciplinaire qui confronte les lésions objectivées par le bilan (imagerie cérébrale, examen du fond d'œil, radiographies du squelette, bilan biologique) à l'histoire rapportée par l'entourage de l'enfant.

La HAS distingue plusieurs niveaux de diagnostic selon les lésions retrouvées, notamment :

• Diagnostic certain : en particulier des hématomes sous-duraux (HSD) plurifocaux avec caillots à la convexité traduisant la rupture de veines ponts, ou des HSD plurifocaux associés à des hémorragies rétiniennes, ou encore un HSD unifocal associé à des lésions cervicales ou médullaires.
• Diagnostic probable : par exemple des HSD plurifocaux sans autre lésion, ou des hémorragies rétiniennes touchant la périphérie ou plusieurs couches de la rétine.
• Éléments associés : lésions cérébrales hypoxiques, lésions cervicales ou médullaires, fractures, ecchymoses, qui renforcent selon la HAS l'hypothèse d'une maltraitance.

La HAS accorde aussi une place centrale à l'anamnèse : l'absence d'explication, des explications incompatibles avec le tableau clinique ou le stade de développement de l'enfant, ou des explications changeantes selon le moment ou la personne interrogée.

La « triade » : un terme du débat, pas la grille de la HAS

Dans le débat public, on évoque souvent une « triade » associant hématome sous-dural, hémorragies rétiniennes et encéphalopathie. La recommandation française raisonne autrement : elle combine des lésions précises, leur localisation et l'histoire rapportée. La défense doit donc se référer exactement à ces critères.

Le diagnostic de bébé secoué est-il contesté ?

Un débat scientifique existe. En 2016, l'agence suédoise d'évaluation des technologies de santé (SBU) a publié une revue systématique concluant à des preuves scientifiques limitées de l'association entre la triade et le secouement traumatique, et à des preuves insuffisantes pour évaluer la précision diagnostique de cette triade. Ces conclusions ont elles-mêmes été discutées dans la littérature médicale.

En décembre 2019, face aux contestations dont sa recommandation faisait l'objet, la HAS a réaffirmé son travail en indiquant que l'ensemble des articles, y compris ceux remettant en question l'existence ou le diagnostic du syndrome du bébé secoué, avaient été pris en compte.

Il ne s'agit pas de soutenir que le diagnostic est faux par principe, ni de nier la réalité du secouement, mais d'exiger que, dans chaque dossier, il soit examiné à la lumière du bilan réellement réalisé, de la qualité des images, de la chronologie et des autres causes possibles.

Quels diagnostics différentiels faut-il examiner ?

La recommandation de la HAS mentionne elle-même des diagnostics à éliminer. La défense vérifie qu'ils ont été recherchés avec les examens adaptés :

• Troubles de la coagulation : congénitaux (hémophilie, maladie de Willebrand) ou acquis (thrombopénies). La HAS prévoit un bilan d'hémostase (plaquettes, TP, TCA, fibrinogène, facteur Willebrand) dont il faut vérifier qu'il est complet.
• Maladies métaboliques : la HAS cite l'acidurie glutarique de type 1 et la maladie de Menkes.
• Malformations vasculaires cérébrales : malformations et anévrismes, décrits par la HAS comme exceptionnels avant un an.
• Accouchement : selon la HAS, un hématome sous-dural asymptomatique peut être observé précocement, dans les 72 heures suivant un accouchement ; il se résout spontanément en moins d'un mois, et les hémorragies rétiniennes de la naissance disparaissent en moins d'un mois. Pour un nourrisson de quelques semaines, le dossier obstétrical doit donc être examiné.
• Traumatisme accidentel : la HAS admet un traumatisme accidentel lorsque l'histoire clinique est constante et concordante, mais indique qu'une chute de faible hauteur (moins d'un mètre cinquante) ne peut provoquer ni HSD plurifocal ni hémorragie rétinienne. Les circonstances d'un accident doivent donc être documentées avec précision.
• Élargissement des espaces péricérébraux : parfois appelé hydrocéphalie externe bénigne. La HAS indique ne pas avoir trouvé d'arguments dans la littérature permettant d'en faire un facteur favorisant d'HSD. Cette hypothèse ne peut donc être soulevée qu'au vu d'une analyse spécialisée des images, et non comme argument de principe.

Lorsque des fractures sont associées, la question d'une fragilité osseuse constitutionnelle se pose : elle est développée sur notre page consacrée à la maladie des os de verre et aux fausses accusations de maltraitance.

Datation des lésions : qui avait la garde de l'enfant ?

Selon la HAS, les symptômes surviennent immédiatement après le secouement, sans intervalle libre. Le moment d'apparition des premiers symptômes oriente donc l'enquête vers les personnes présentes à ce moment-là. La chronologie devient alors décisive.

La HAS souligne pourtant deux limites. D'une part, la fourchette de datation d'un hématome sous-dural aigu est large, jusqu'à dix jours. D'autre part, l'imagerie peut révéler des lésions d'âges différents, signe d'épisodes répétés, ce qui pose la question de savoir quand chacun est survenu et qui avait alors l'enfant. La HAS relève enfin que les premiers symptômes ne sont pas toujours bien décrits par la famille.

La défense reconstitue donc, heure par heure, les jours précédant l'hospitalisation : repas, siestes, pleurs, vomissements, changements de comportement, passages de relais entre adultes, messages, consultations.

Que fait l'avocat face à une accusation de bébé secoué ?

• Obtenir le dossier médical complet : comptes rendus, images brutes du scanner et de l'IRM, photographies du fond d'œil, résultats biologiques, dossier obstétrical et carnet de santé.
• S'adjoindre un médecin-conseil : selon le dossier, un pédiatre, un neuroradiologue pédiatrique, un ophtalmologiste, un hématologue ou un généticien relit les pièces et identifie les points à discuter.
• Demander des actes : pendant l'information judiciaire, l'avocat peut solliciter une expertise, un complément ou une contre-expertise, des examens complémentaires ou des auditions. Les règles et délais sont détaillés sur notre page contester une expertise médicale dans une procédure pénale.
• Préparer les auditions : la garde à vue intervient souvent très tôt, parfois pendant l'hospitalisation de l'enfant. Notre page avocat en garde à vue présente vos droits.
• Suivre la procédure devant le juge des enfants : un signalement au procureur de la République est préconisé par la HAS dès que le diagnostic est évoqué ; une procédure d'assistance éducative peut s'ouvrir en parallèle et concerner aussi les frères et sœurs.

Parents, assistante maternelle, proches : une défense adaptée

La question de la garde peut désigner un parent, une assistante maternelle, une nounou ou un proche. Notre page dédiée aux parents accusés de maltraitance détaille la défense des familles, et celle consacrée à l'assistante maternelle accusée de maltraitance traite des enjeux propres aux professionnelles de la petite enfance, notamment l'agrément. Pour une vue d'ensemble, consultez notre page avocat en maltraitance sur enfant.

Questions fréquentes

Peut-on contester un diagnostic de bébé secoué posé à l'hôpital ?

Oui. Le diagnostic hospitalier est un avis médical, pas un jugement. Dans la procédure pénale, il est discuté contradictoirement, notamment au travers des expertises judiciaires que la défense peut critiquer ou demander à compléter.

Un bilan de coagulation ou un examen génétique peut-il être demandé ?

Lorsqu'il manque au dossier et qu'il est utile, l'avocat peut en solliciter la réalisation, notamment par une demande d'acte ou d'expertise adressée au juge d'instruction.

Mes autres enfants peuvent-ils être placés pendant l'enquête ?

Des mesures de protection peuvent être prises en urgence puis examinées par le juge des enfants. Vous pouvez y être assisté par un avocat, qui veille à la cohérence de votre défense dans les deux procédures.

Dois-je répondre aux questions des enquêteurs ?

En garde à vue comme en audition libre, vous avez le droit de vous taire et d'être assisté par un avocat. Vos premières déclarations sur la chronologie seront examinées tout au long de la procédure : préparez-les avec lui.

Cette page présente des informations générales et ne remplace pas une consultation. Rédigé par le cabinet Versus & Avocats, 6, rue Nansouty, 75014 Paris.