Avocat maltraitance sur enfant à Paris

Pourquoi consulter un avocat en cas de maltraitance sur enfant ?

La maltraitance sur enfant est une réalité grave, que la loi réprime sévèrement et que les professionnels de santé ont le devoir de signaler. Ces affaires reposent pourtant très souvent sur des éléments médicaux complexes, sur des expertises et sur la parole de personnes éprouvées. C'est précisément pour cette raison qu'elles exigent un avocat qui maîtrise à la fois la procédure pénale et la discussion des preuves médicales.

Le cabinet intervient sur deux volets distincts, qui obéissent à la même logique : une procédure juste suppose que chaque partie soit assistée et que chaque élément du dossier soit examiné avec précision.

• La défense des personnes mises en cause : parents, grands-parents, beaux-parents, proches, assistantes maternelles, dès le signalement et jusqu'au jugement.
• L'accompagnement de l'enfant victime : constitution de partie civile, suivi des expertises, évaluation et indemnisation de son préjudice.

Parents ou proches accusés de maltraitance : comment se défendre ?

Être soupçonné d'avoir maltraité un enfant, c'est souvent apprendre la nouvelle à l'hôpital, puis être convoqué ou placé en garde à vue dans les jours qui suivent. La présomption d'innocence s'applique pleinement. Le rôle de l'avocat est d'assurer une défense rigoureuse et d'éviter qu'une erreur ne devienne une erreur judiciaire. Notre page dédiée détaille la défense des parents et proches accusés de maltraitance.

Erreurs de diagnostic et contestation des expertises médicales

Certaines lésions évocatrices de violences peuvent avoir d'autres origines. La Haute Autorité de santé, dans ses recommandations de 2017 sur le syndrome du bébé secoué, insiste elle-même sur l'élimination des diagnostics différentiels avant de retenir ce diagnostic. Le cabinet examine ces questions avec des médecins conseils : erreur de diagnostic de bébé secoué, fractures liées à une maladie des os de verre (ostéogenèse imparfaite), et plus largement contestation de l'expertise médicale en matière pénale.

Représentation des parents et des assistantes maternelles

Les parents sont en première ligne, mais les soupçons visent aussi les personnes qui gardent l'enfant. L'assistante maternelle accusée de maltraitance fait face, en plus de la procédure pénale, à des conséquences immédiates sur son activité professionnelle.

Violences volontaires, homicide : de la garde à vue à la cour d'assises

Selon les faits et leurs conséquences, les poursuites peuvent porter sur des violences volontaires sur mineur de quinze ans, qui relèvent du tribunal correctionnel, ou sur des crimes, jugés par la cour criminelle départementale ou par la cour d'assises. Le cabinet assiste ses clients à chaque étape : garde à vue ou audition libre, instruction (mise en examen ou statut de témoin assisté, demandes d'actes, contre-expertise), puis audience de jugement.

La défense en assistance éducative

Parallèlement à l'enquête pénale, le juge des enfants peut être saisi pour protéger l'enfant, parfois par un placement provisoire. Cette procédure civile a ses propres règles et ses propres délais. Nous défendons les parents devant le juge des enfants : voir notre page avocat en assistance éducative.

Enfant victime de maltraitance : quels recours ?

Lorsqu'un enfant a subi des violences, son intérêt est que la vérité soit établie, que ses droits soient défendus pendant toute la procédure et que son préjudice soit intégralement évalué. Notre page avocat de l'enfant victime de maltraitance présente cet accompagnement en détail.

• Devant le tribunal correctionnel et la cour d'assises : constitution de partie civile, présence aux audiences, plaidoirie sur la culpabilité et sur les demandes indemnitaires.
• Pendant les expertises judiciaires : suivi des expertises médicales et psychologiques, observations, demandes de complément lorsque c'est utile.
• Lors de l'évaluation du préjudice : chiffrage poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac, avec l'appui de notre pratique en dommage corporel.
• Devant la CIVI : la commission d'indemnisation des victimes d'infractions permet, sous conditions, une indemnisation par le Fonds de garantie, notamment lorsque l'auteur est insolvable. Voir CIVI et enfant victime.

Lorsque les représentants légaux de l'enfant ne peuvent pas assurer complètement la protection de ses intérêts, en particulier quand un parent est lui-même mis en cause, un administrateur ad hoc peut être désigné pour le représenter. Le cabinet travaille alors avec lui.

Un même cabinet peut-il défendre les accusés et les victimes ?

Oui, dans des dossiers différents. C'est la situation habituelle des cabinets de droit pénal : connaître la manière dont travaillent l'accusation et la défense rend plus efficace dans les deux rôles. Défendre des parents injustement soupçonnés et assister des enfants réellement maltraités procèdent de la même exigence : que la décision repose sur des preuves solides.

Les règles déontologiques de la profession d'avocat interdisent en revanche de conseiller ou de représenter plusieurs parties dont les intérêts s'opposent dans une même affaire. Avant d'accepter un dossier, le cabinet vérifie donc qu'il n'est intervenu pour aucune autre partie à la même procédure. Dans un dossier donné, il défend soit la personne mise en cause, soit l'enfant victime, jamais les deux.

Comment se déroule une affaire de maltraitance sur enfant ?

Chaque dossier est différent, mais les étapes suivent généralement le même schéma.

• Le signalement : souvent effectué par un médecin hospitalier ou par l'école, il est adressé au procureur de la République.
• L'enquête : auditions, examens médicaux de l'enfant, garde à vue ou audition libre des personnes soupçonnées.
• L'instruction : obligatoire en matière criminelle, elle permet au juge d'instruction d'ordonner des expertises et aux parties de demander des actes.
• Le jugement : tribunal correctionnel pour les délits, cour criminelle départementale ou cour d'assises pour les crimes, selon la peine encourue.
• En parallèle : une éventuelle procédure d'assistance éducative devant le juge des enfants.

L'enquête peut aussi aboutir à un classement sans suite ou, après instruction, à un non-lieu.

Comment travaille le cabinet Versus & Avocats ?

Maître Olivier Descamps, avocat depuis 1998 et fondateur du cabinet, et Maître Anthony Lerebourg, associé, consacrent leur pratique au droit pénal. Dans les dossiers de maltraitance sur enfant, notre méthode repose sur trois principes.

• Intervenir tôt : les premières déclarations et les premiers actes médicaux pèsent durablement sur la suite du dossier.
• Lire le dossier médical en détail : avec des médecins conseils, pour identifier ce qui est établi, ce qui est discutable et ce qui manque.
• Respecter chacun : ni accusation envers les soignants qui signalent, ni minimisation de la souffrance des enfants.

Le cabinet est installé à Paris (14e) et intervient devant les juridictions de toute la France. Pour exposer votre situation, vous pouvez contacter le cabinet. Pour une présentation plus générale de notre activité, consultez la page avocat pénaliste à Paris ou, côté victimes, avocat de victime d'infraction.

Questions fréquentes

Faut-il un avocat dès le signalement à l'hôpital ?

C'est vivement recommandé. Une convocation par les enquêteurs ou une garde à vue peut suivre rapidement le signalement, et les premières déclarations sont versées au dossier. Un avocat consulté tôt permet de préparer ces auditions et de rassembler les éléments médicaux utiles.

Un diagnostic de bébé secoué peut-il être contesté ?

Un diagnostic médical peut être discuté dans le cadre de la procédure pénale, notamment par une demande de contre-expertise ou de complément d'expertise. Cette discussion doit être menée avec rigueur et appuyée sur des éléments médicaux précis. Voir notre page sur l'erreur de diagnostic de bébé secoué.

L'enfant victime a-t-il son propre avocat ?

L'enfant peut être représenté par ses parents ou, lorsque leurs intérêts sont en conflit avec les siens, par un administrateur ad hoc. Un avocat peut l'assister dans la procédure pénale pour faire valoir ses droits de partie civile et obtenir l'indemnisation de son préjudice.

Le cabinet peut-il défendre un parent et assister l'enfant dans la même affaire ?

Non. Les règles déontologiques interdisent de représenter des parties aux intérêts opposés dans une même affaire. Le cabinet intervient des deux côtés uniquement dans des dossiers distincts.

Cette page présente des informations générales et ne remplace pas une consultation. Rédigé par le cabinet Versus & Avocats, 6, rue Nansouty, 75014 Paris.