Guides pratiques du cabinet
Droit pénal et dommage corporel : nos réponses claires aux questions que vous vous posez

Maître Olivier Descamps dans Le Monde
Le MondePresse écrite

« Au procès Sarkozy-Kadhafi, les avocats des parties civiles dénoncent les mensonges des prévenus »

Le Monde rend compte des plaidoiries des avocats des parties civiles au procès du financement libyen, où Maître Olivier Descamps défend des familles des victimes du DC-10 d'UTA.

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Défense pénale

Attentat du DC-10 d'UTA : le combat des familles

Procès de 1999, indemnisation de 2004, procès libyen : trente-sept ans de procédures.

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Procès libyen en appel et famille du pilote du DC-10

Maître Olivier Descamps représente la veuve et le fils du commandant de bord. Décision le 30 novembre 2026.

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CRPC : le plaider-coupable

Délits concernés, peine maximale, délai de réflexion, homologation : quand faut-il accepter ?

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Avocat commis d'office

Comment l'obtenir, qui le paie, et comment choisir son propre avocat à la place.

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Honoraire de résultat

Comment il se calcule, quand il est dû, et comment le régler quand le gain n'est pas en argent.

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Sursis probatoire

Délai de probation, obligations, suivi par le juge de l'application des peines et risques de révocation.

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Bracelet électronique

Détention à domicile sous surveillance électronique : conditions, obligations et demande.

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Composition pénale

Mesures proposées par le procureur, délai de réflexion, casier : faut-il accepter ?

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Ordonnance pénale

Une condamnation sans audience : délais et procédure pour former opposition.

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Classement sans suite

Ce qu'il signifie, et comment le contester : recours au procureur général, plainte avec constitution de partie civile.

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Effacer son casier judiciaire

Bulletins n° 1, 2 et 3, exclusion de mention, réhabilitation : délais et démarches.

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Comparution immédiate : déroulement, délais et défense

Déféré à l'issue d'une garde à vue ? Conditions, choix entre jugement immédiat et renvoi, risque de détention, appel : ce qui se joue en quelques heures.

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Garanties de représentation

Domicile, travail, famille : ce que le juge regarde avant de décider de la détention, et les justificatifs à réunir.

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Demande de mise en liberté : délais et procédure

Détention provisoire : qui peut demander la mise en liberté, dans quels délais le juge statue et la règle nouvelle de la loi du 23 juillet 2026.

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Nullité de la garde à vue

Placement injustifié, droits notifiés trop tard, audition sans avocat : les motifs de nullité, les délais pour les soulever et leurs effets.

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Mise en examen

Convoqué par un juge d'instruction ? Ce que signifie la mise en examen, ce qu'elle n'est pas, et les droits dont vous disposez jusqu'à la fin de l'information.

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Contrôle judiciaire : obligations, durée et mainlevée

Placé sous contrôle judiciaire ? Les obligations que le juge peut imposer, combien de temps elles durent et comment en obtenir l'allègement ou la mainlevée.

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Détention provisoire

Un proche est placé en détention provisoire ? Conditions, durées maximales, demande de mise en liberté, appel et indemnisation : les leviers de la défense.

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Perquisition : vos droits et le rôle de l'avocat

Les enquêteurs sonnent à 6 heures ? Ce qu'ils peuvent faire selon le cadre d'enquête, vos droits pendant la perquisition et ce que l'avocat peut contester ensuite.

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Objets saisis : comment les récupérer

Téléphone, ordinateur ou argent saisi : à qui demander la restitution, motifs de refus, recours et délai de six mois.

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Confiscation pénale : quels biens ?

Instruments, produit de l'infraction, biens d'origine injustifiée, patrimoine : ce que dit la loi.

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Témoin assisté

Convoqué comme témoin assisté par un juge d'instruction ? Droits, limites du statut, risque de mise en examen : ce qu'il faut savoir avant l'audition.

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Citation directe

Victime d'un délit et lassé d'attendre le parquet ? La citation directe permet de saisir vous-même le tribunal, à condition de maîtriser ses règles et ses risques.

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Cour d'assises : comment se déroule un procès criminel

Jurés, oralité des débats, délibéré, appel : comment se déroule un procès devant la cour d'assises, et ce que change la loi du 23 juillet 2026.

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Cour criminelle départementale

Sans jury, cinq magistrats jugent les crimes punis de 15 ou 20 ans reprochés aux majeurs. Compétence au 1er octobre 2026, procès, appel : l'essentiel.

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Audience au tribunal correctionnel : comment elle se déroule

Identité, droit de se taire, ordre des plaidoiries, jugement et appel : l'audience expliquée étape par étape.

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Menaces de mort : peines et que faire

Menace réitérée, écrite ou sous condition : peines, plainte, preuves et défense.

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Convoqué pour menaces de mort

Audition libre, droit à l'avocat, peines encourues et préparation de l'audition.

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Ordonnance de protection : conditions et délai

Violences conjugales : saisir le juge aux affaires familiales, délai de six jours, mesures possibles et durée.

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Porter plainte pour violences conjugales

Où déposer plainte, preuves utiles, peines encourues et protection de la victime.

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Photos intimes diffusées : que faire ?

Revenge porn, deepfake sexuel, images prises à votre insu : peines, plainte indispensable, preuves et indemnisation.

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Cyberharcèlement : porter plainte

Harcèlement sur les réseaux sociaux et raids numériques : peines, preuves à conserver, plainte, suspension des comptes.

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Usurpation d'identité : porter plainte

Faux profil, messages ou crédit à votre nom : peines, preuves à conserver, plainte, délai et indemnisation.

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Légitime défense : conditions et procédure

Atteinte injustifiée, riposte nécessaire et proportionnée, cas présumés, garde à vue et suites de l'enquête.

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Délai entre la plainte et le procès

Durée de l'enquête, décision du procureur, recours si la plainte n'avance pas.

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Port de couteau : ce que dit la loi

Catégorie D, motif légitime, peines et amende forfaitaire : ce que vous risquez si vous portez un couteau sur vous.

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Accusé à tort : que faire ?

Audition, preuves à conserver, issues de la procédure, puis plainte pour dénonciation calomnieuse et dommages-intérêts.

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Accusé à tort d'attouchements : que faire ?

Peines encourues, audition ou garde à vue, preuves à réunir, prescription, puis dénonciation calomnieuse.

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Faire appel d'un jugement correctionnel

Condamné par le tribunal correctionnel ? Vous disposez de 10 jours pour faire appel. Délais, forme, effets et risque d'aggravation : ce qu'il faut peser.

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Non-lieu : définition, effets et recours

Ce que signifie un non-lieu en fin d'instruction, ce qu'il change pour vous, comment la partie civile peut le contester et quand l'affaire peut être rouverte.

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Aménagement de peine

Bracelet, semi-liberté, libération conditionnelle : les conditions d'un aménagement de peine, la procédure devant le JAP et les recours en cas de refus.

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Défense des dirigeants

Interdiction de gérer

Sanction du tribunal de la procédure collective ou peine prononcée par le juge pénal : quand le dirigeant risque une interdiction de gérer et comment la contester.

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Action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Liquidation judiciaire : quand le liquidateur peut faire payer au dirigeant tout ou partie des dettes de la société, et comment contester sa demande.

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Banqueroute

Détournement d'actif, comptabilité irrégulière : ce que recouvre la banqueroute, les peines encourues par le dirigeant et les axes de défense.

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Faillite personnelle du dirigeant

Fautes de gestion, durée jusqu'à quinze ans, interdiction de diriger toute entreprise : ce que risque le dirigeant après un redressement ou une liquidation judiciaire.

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Saisie immobilière

Contester, demander des délais, vendre soi-même ou trouver les fonds avant l'adjudication.

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Abus de confiance : définition, peines et défense

Fonds détournés, mandat dépassé, bien non restitué : ce que recouvre l'abus de confiance, les peines relevées en 2020 et les moyens de défense.

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Escroquerie

Faux nom, abus de qualité vraie, manœuvres frauduleuses : ce qui distingue l'escroquerie du simple mensonge, les peines encourues et les délais de poursuite.

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Responsabilité pénale de la personne morale et du dirigeant

Quand la société répond pénalement des infractions commises pour son compte, quand son dirigeant est poursuivi avec elle, et quelles peines elle encourt.

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Dommage corporel

Pretium doloris

Les souffrances endurées, cotées de 1 à 7 par l'expert : comment préparer cette cotation.

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Déficit fonctionnel permanent

Taux, valeur du point, rente accident du travail : ce qui change pour les victimes consolidées depuis le 1er novembre 2026.

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Préjudice d'agrément

Sport, loisirs : les preuves à réunir pour être indemnisé.

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Incidence professionnelle

Quand l'accident pèse sur la carrière, même sans perte de salaire.

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Nomenclature Dintilhac

La liste complète des préjudices indemnisables, poste par poste.

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Référentiel Mornet

Comment les juges chiffrent le préjudice corporel, et ce qui le distingue des barèmes d'assureurs.

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Déficit fonctionnel temporaire

Le DFT répare la gêne vécue entre l'accident et la consolidation. Un taux mal coté ou une base journalière trop basse, et l'indemnité fond.

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Offre d'indemnisation de l'assureur après un accident

Après un accident de la route, l'assureur doit vous faire une offre dans des délais stricts. Voici ce qu'il vous doit, et ce qu'il faut vérifier avant de signer.

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Médecin-conseil de victime

L'expertise médicale fixe les bases de toute votre indemnisation. Le médecin de l'assureur y défend un point de vue : le vôtre doit l'être aussi.

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Assistance par tierce personne

L'aide humaine est souvent le poste le plus lourd d'un dossier grave. Elle est due même quand un proche l'apporte, et sans facture à produire.

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Consolidation

La date de consolidation sépare le temporaire du définitif, déclenche l'offre définitive de l'assureur et fait courir la prescription. Elle se discute.

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Préjudice d'affection

Le décès ou le handicap d'un proche ouvre droit à réparation de votre souffrance morale. Qui peut la demander, comment elle est évaluée et dans quels délais.

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FGAO

Chauffard en fuite ou conducteur sans assurance : le FGAO prend le relais. Conditions, délais à ne pas manquer et moyens de contester son offre.

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Piéton renversé : indemnisation

Loi Badinter, offre de l'assureur, expertise médicale : les droits du piéton victime d'un accident.

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Accident de vélo : l'indemnisation du cycliste

Cycliste renversé par un véhicule ou tombé seul : loi Badinter, faute du cycliste, offre de l'assureur et préjudices.

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Morsure de chien : responsabilité et indemnisation

Propriétaire responsable, déclaration en mairie, préjudices indemnisés, assurance et délai pour agir après une morsure.

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Accident domestique : qui indemnise ?

Chute, brûlure, produit défectueux : tiers responsable, garantie des accidents de la vie et délais pour agir.

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Aléa thérapeutique : l'indemnisation par l'ONIAM

Accident médical sans faute : seuil de gravité, procédure devant la CCI et délai de dix ans pour agir.

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Obtenir son dossier médical après une erreur médicale

Contenu du dossier, délai de huit jours ou deux mois, proche décédé, enfant : la première étape d'un recours.

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Honoraires d'avocat en dommage corporel

Convention, honoraire de résultat, protection juridique et frais remboursés.

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Victime : faire appel pour être mieux indemnisée

Appel sur les intérêts civils, délai de dix jours, appel incident et ce que la cour d'appel peut décider sur la réparation.

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Partie civile : quand serez-vous payé ?

Le condamné ne paie pas : SARVI, CIVI, délais et montants de l'aide.

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Victime d'un délit de fuite

Plainte, preuves à réunir, indemnisation par l'assureur du conducteur ou par le FGAO s'il reste inconnu.

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Accident de la route : les étapes de l'indemnisation

Loi Badinter, expertise, offre de l'assureur dans les huit mois, transaction et recours.

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Maître Olivier Descamps sur BFM TV
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BFM TVPassage télévisé

« Maître Olivier Descamps, invité du Live BFM »

En direct sur le plateau de BFM TV, Maître Olivier Descamps apporte son regard d'avocat sur l'actualité judiciaire.

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