Avocat en dommage corporel à Paris : obtenir l'indemnisation de tous vos préjudices

Nos interventions spécifiques

• Avocat face à l'offre d'indemnisation de l'assureur : analyse poste par poste, contre-proposition, saisine du juge.
• Avocat des victimes de traumatisme crânien : séquelles cognitives et comportementales, expertise, tierce personne, incidence professionnelle.
• Avocat accident médical : faire reconnaître et indemniser une erreur médicale.

L'expertise est l'étape qui pèse le plus sur l'indemnisation : voir notre page avocat en expertise médicale.

Pour les victimes d'agression et leurs proches, voir nos pages avocat CIVI et avocat des proches de victimes.

Que faire après un accident corporel : les premières démarches

Les jours qui suivent l'accident ou l'agression conditionnent la suite du dossier. Quelques réflexes permettent de préserver vos droits avant même la première expertise :

• faire constater vos blessures par un médecin ou aux urgences, et conserver le certificat médical initial, qui décrit les lésions constatées au plus près des faits ;
• déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat, et vérifier si celui-ci comporte une garantie protection juridique ou une garantie individuelle accident ;
• porter plainte lorsque le dommage résulte d'une infraction (violences, accident causé par un conducteur en faute), afin que les faits soient établis par l'enquête ;
• recueillir les preuves : coordonnées des témoins, photographies des lieux et des blessures, constat amiable ou procès-verbal.

Il est préférable de consulter un avocat avant de répondre au questionnaire de l'assureur ou de vous rendre à un examen médical : les premières déclarations et les premières constatations sont reprises tout au long de la procédure.

Quels documents rassembler pour votre dossier d'indemnisation ?

Chaque poste de préjudice doit être justifié. Plus le dossier est complet, moins l'assureur peut discuter les demandes. Avant notre premier rendez-vous, réunissez dans la mesure du possible :

• le certificat médical initial, les comptes rendus d'hospitalisation et d'opération, les résultats d'imagerie et les ordonnances ;
• les arrêts de travail successifs et les décomptes de la Sécurité sociale et de votre mutuelle ;
• les factures restées à votre charge : frais de transport, matériel médical, aide à domicile, garde d'enfants ;
• vos bulletins de salaire et avis d'imposition antérieurs à l'accident, pour mesurer la perte de revenus ;
• les attestations des proches qui vous apportent une aide au quotidien, utiles pour évaluer l'assistance par une tierce personne ;
• tout justificatif de vos activités sportives ou de loisirs antérieures (licence, adhésion), qui fonde le préjudice d'agrément ;
• la correspondance déjà échangée avec l'assureur, le constat ou le procès-verbal, et le récépissé de plainte.

Combien de temps dure l'indemnisation d'un dommage corporel ?

La durée dépend avant tout de la date de consolidation. Tant que votre état évolue, les séquelles définitives ne peuvent pas être évaluées et l'indemnisation définitive ne peut pas être fixée. Pour une blessure qui guérit rapidement, le dossier peut être clos en quelques mois ; pour un polytraumatisme ou un traumatisme crânien, la consolidation peut intervenir plusieurs années après l'accident.

Cette attente ne signifie pas que vous restez sans ressources. Pendant toute la période qui précède la consolidation, nous sollicitons des provisions auprès de l'assureur ou, à défaut d'accord, du juge des référés, afin de financer vos frais et de compenser vos pertes de revenus. Une fois la consolidation fixée, la phase de chiffrage et de négociation peut aboutir à une transaction ou se poursuivre devant le tribunal.

Les erreurs qui réduisent l'indemnisation d'une victime

Certaines erreurs, fréquentes, pèsent durablement sur le montant final :

• signer trop vite une offre ou une quittance présentée comme « pour solde de tout compte », sans vérification poste par poste ;
• se présenter seul à l'expertise médicale organisée par l'assureur, sans médecin-conseil de victime pour discuter les conclusions ;
• omettre de signaler certaines gênes lors de l'examen : troubles du sommeil, de la mémoire ou de la concentration, douleurs à l'effort, retentissement sur la vie intime ;
• ne pas conserver les justificatifs des dépenses engagées depuis l'accident ;
• accepter une date de consolidation prématurée, alors que des soins ou une rééducation sont encore en cours ;
• oublier les proches, qui disposent de droits propres en tant que victimes par ricochet.

La nomenclature Dintilhac sert de liste de contrôle pour s'assurer qu'aucun poste n'a été omis : présentation détaillée de la nomenclature Dintilhac.

Pourquoi confier votre dossier à Versus & Avocats ?

Le cabinet est installé 6, rue Nansouty, dans le 14e arrondissement de Paris. Il a été fondé par Maître Olivier Descamps, avocat depuis 1998, et réunit Maître Olivier Descamps et Maître Anthony Lerebourg, associé. Le cabinet intervient en droit pénal, pour les personnes mises en cause comme pour les victimes.

Cette double pratique est utile en dommage corporel : lorsque vos blessures résultent d'une infraction, le même avocat suit l'enquête et le procès pénal en qualité de partie civile, puis l'indemnisation de vos préjudices. Pour en savoir plus, consultez la présentation du cabinet ou prenez rendez-vous.

Peut-on être indemnisé si l'on est en partie responsable de l'accident ?

Oui, dans la plupart des cas. En droit commun, la faute de la victime peut réduire son indemnisation sans nécessairement la supprimer. Pour les accidents de la circulation, la loi Badinter protège particulièrement les piétons, cyclistes et passagers, tandis que la faute du conducteur victime peut limiter ou exclure son droit à indemnisation. L'analyse des circonstances est donc essentielle.

Les prestations versées par la Sécurité sociale sont-elles déduites de l'indemnisation ?

Les organismes sociaux qui ont versé des prestations (frais médicaux, indemnités journalières, pension d'invalidité) exercent un recours contre le responsable. Ce recours s'exerce poste par poste, sur les seuls préjudices que ces prestations ont indemnisés. Les préjudices personnels, comme les souffrances endurées ou le préjudice esthétique, y échappent en principe.

Que se passe-t-il si mon état s'aggrave après l'indemnisation ?

Une aggravation de votre état après la consolidation ouvre droit à une nouvelle demande d'indemnisation, limitée aux préjudices nouveaux ou aggravés. Il faut alors faire constater médicalement l'aggravation et solliciter une nouvelle expertise.