Avocat en stupéfiants : usage, détention, trafic

Usage de stupéfiants : que risque-t-on ?

Consommer un produit classé comme stupéfiant est un délit, que l'usage soit habituel ou occasionnel. La peine encourue est d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

En pratique, la réponse pénale est individualisée : le procureur de la République tient compte du produit, de la quantité et des antécédents. Elle peut prendre la forme d'une amende forfaitaire, d'une mesure alternative aux poursuites, d'une composition pénale ou d'une convocation devant le tribunal correctionnel.

Amende forfaitaire pour usage de stupéfiants : faut-il payer ou contester ?

L'amende forfaitaire délictuelle permet aux forces de l'ordre de sanctionner l'usage sans procès, par procès-verbal électronique. Son montant est de 500 euros ; il est minoré en cas de paiement rapide et majoré en cas de retard. Elle concerne les personnes majeures, pour un usage simple portant sur de petites quantités ; elle est écartée en cas de quantité importante.

Deux points sont souvent ignorés. D'abord, le paiement vaut reconnaissance des faits : il met fin aux poursuites, mais il rend toute contestation impossible. Ensuite, une mention est inscrite au casier judiciaire. L'amende peut être contestée dans les 45 jours ; le dossier peut alors être porté devant le tribunal.

Détention, transport, offre ou cession : quand parle-t-on de trafic ?

Le trafic de stupéfiants ne se limite pas aux réseaux organisés. La loi vise la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi illicites. Les peines encourues varient selon le comportement reproché :

• Cession ou offre à une personne en vue de sa consommation personnelle : cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, peine portée à dix ans d'emprisonnement notamment lorsque le produit est cédé à un mineur.
• Transport, détention, offre, cession, acquisition : dix ans d'emprisonnement et 7,5 millions d'euros d'amende.
• Importation ou exportation : dix ans d'emprisonnement et 7,5 millions d'euros d'amende ; trente ans de réclusion criminelle lorsque les faits sont commis en bande organisée.
• Production ou fabrication : vingt ans de réclusion criminelle et 7,5 millions d'euros d'amende ; trente ans en bande organisée.
• Direction ou organisation d'un groupement ayant pour objet le trafic : réclusion criminelle à perpétuité et 7,5 millions d'euros d'amende.

Ces peines sont des maximums légaux : la peine prononcée dépend des faits, du rôle de chacun et de la personnalité. La qualification retenue est décisive : une personne qui se considère comme simple consommatrice peut être poursuivie pour détention ou acquisition, et un achat groupé ou un partage entre amis peut être analysé comme une cession. Discuter cette qualification est l'un des premiers axes de la défense.

Garde à vue pour stupéfiants : combien de temps et quels droits ?

La garde à vue dure 24 heures et peut être prolongée de 24 heures. En matière de trafic de stupéfiants, elle peut être prolongée, sur décision d'un juge, jusqu'à une durée totale de 96 heures. Lorsque la personne transporte des produits stupéfiants dans son corps, une prolongation supplémentaire de 24 heures est prévue, soit 120 heures au total.

La personne gardée à vue a le droit de se taire, d'être examinée par un médecin et d'être assistée d'un avocat, qui s'entretient avec elle pendant 30 minutes au maximum à son arrivée et peut assister aux interrogatoires. Les déclarations faites à ce stade sur les quantités, la durée des faits ou le rôle de chacun seront reprises jusqu'à l'audience. Notre page avocat en garde à vue détaille l'intervention du cabinet à ce stade.

Perquisition, saisies et confiscations : que peut-on contester ?

Les enquêtes de stupéfiants s'accompagnent presque toujours d'une perquisition au domicile, dans un véhicule ou un local, ainsi que de l'exploitation des téléphones. L'avocat vérifie la régularité de ces actes et, lorsqu'une irrégularité est constatée, en demande l'annulation : voir notre page avocat et perquisition.

Les enjeux patrimoniaux sont importants. En matière de trafic, les biens des personnes condamnées (immeubles, véhicules, comptes bancaires) peuvent être confisqués, sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'ils proviennent du trafic. La défense porte donc aussi sur l'origine des fonds et sur les droits des proches sur ces biens.

Comparution immédiate ou instruction : comment se déroule la suite ?

La comparution immédiate

À l'issue de la garde à vue, le procureur peut décider de faire juger la personne sans délai. Le prévenu peut accepter d'être jugé le jour même ou demander un délai pour préparer sa défense ; le tribunal statue alors sur sa situation jusqu'à l'audience (liberté, contrôle judiciaire ou détention provisoire). Ce choix se prépare avec l'avocat en quelques heures : voir avocat en comparution immédiate.

L'information judiciaire

Les dossiers de trafic d'une certaine ampleur sont confiés à un juge d'instruction. La personne peut être mise en examen et placée sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. L'avocat accède alors au dossier, peut demander des actes (auditions, confrontations, expertises), contester la régularité de la procédure et présenter des demandes de mise en liberté.

Stage, injonction thérapeutique : quelles alternatives aux poursuites ?

Pour l'usage, le procureur peut privilégier une réponse sanitaire ou éducative plutôt qu'un procès :

• Orientation vers une structure sanitaire ou sociale : mesure alternative aux poursuites, non inscrite au casier judiciaire.
• Stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants : réalisé aux frais de l'intéressé ; il peut aussi être prononcé comme peine.
• Injonction thérapeutique : mesure de soins ordonnée par l'autorité judiciaire, dont le suivi est assuré par un médecin relais. Elle peut intervenir comme alternative aux poursuites ou comme peine complémentaire.
• Composition pénale : proposée par le procureur (amende, travail non rémunéré, stage, injonction thérapeutique) ; elle est inscrite au casier judiciaire.

L'avocat fait valoir les éléments qui justifient une telle orientation : démarche de soins engagée, situation professionnelle, absence d'antécédents. Le cabinet, fondé en 1998 par Maître Olivier Descamps, intervient en droit pénal à Paris et partout en France.

Questions fréquentes

L'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants est-elle inscrite au casier judiciaire ?

Oui. Le paiement de l'amende forfaitaire délictuelle met fin aux poursuites, mais une mention est inscrite au casier judiciaire.

Quelle quantité fait basculer de l'usage au trafic ?

La loi ne fixe pas de seuil chiffré. Les enquêteurs et le parquet s'appuient sur un ensemble d'indices : quantité, conditionnement, matériel découvert, sommes d'argent, contenu du téléphone. La défense consiste à discuter chacun de ces éléments.

Combien de temps peut durer une garde à vue pour trafic de stupéfiants ?

Jusqu'à 96 heures sur décision d'un juge, contre 48 heures au maximum dans le régime ordinaire.

Un proche est en garde à vue pour stupéfiants : que faire ?

Contactez un avocat sans attendre : il peut intervenir dès le début de la mesure. Le premier rendez-vous avec le cabinet est gratuit, au cabinet, par téléphone ou en visioconférence. Vous pouvez contacter le cabinet ; les honoraires sont principalement fixés au forfait.

Cette page présente des informations générales et ne remplace pas une consultation. Rédigé par le cabinet Versus & Avocats, 6, rue Nansouty, 75014 Paris.