En bref
- Le pretium doloris, ou « souffrances endurées », répare les douleurs physiques et psychiques subies de l'accident jusqu'à la consolidation.
- C'est un poste extrapatrimonial temporaire de la nomenclature Dintilhac.
- L'expert médical le cote sur une échelle de 1 (très léger) à 7 (très important).
- La cotation dépend beaucoup de ce qui est documenté et présenté pendant l'expertise.
Que recouvre le pretium doloris ?
Ce poste indemnise toutes les souffrances liées à l'accident et à ses traitements : douleur de l'impact, interventions chirurgicales, hospitalisations, rééducation, examens, mais aussi l'angoisse, le choc psychologique et l'inquiétude pour l'avenir. Il couvre la période qui va du fait dommageable à la date de consolidation.
Après la consolidation, les douleurs qui persistent sont intégrées dans le déficit fonctionnel permanent.
Comment l'expert cote-t-il les souffrances ?
L'expert retient une cotation de 1 à 7, parfois avec des demi-points. Il tient compte de la nature des blessures, du nombre et de la lourdeur des interventions, de la durée d'hospitalisation, de la rééducation et du retentissement psychologique.
Les éléments à rassembler
- Comptes rendus opératoires et d'hospitalisation.
- Ordonnances d'antalgiques et suivi de la douleur.
- Séances de kinésithérapie et de rééducation.
- Suivi psychologique ou psychiatrique.
- Témoignages des proches sur votre quotidien.
Comment est calculée l'indemnisation ?
Il n'existe pas de barème légal. Les juridictions et les assureurs s'appuient sur des référentiels indicatifs qui associent une fourchette d'indemnisation à chaque cotation. Chaque demi-point gagné à l'expertise a donc un effet direct sur le montant.
Pourquoi se faire assister pendant l'expertise ?
L'expertise est le moment décisif. Un avocat en dommage corporel, épaulé par un médecin-conseil de victimes, prépare le dossier médical, rédige des observations et discute la cotation avec l'expert. Face à l'assureur, qui mandate son propre médecin, cette assistance rétablit l'équilibre.
Questions fréquentes
Le préjudice moral des proches est-il inclus ?
Non. Les proches ont leurs propres postes de préjudice, notamment le préjudice d'affection.
Les souffrances psychiques sont-elles prises en compte ?
Oui, le pretium doloris répare les souffrances physiques et morales. Un choc psychologique important doit être documenté.
Et après un accident de la route ?
La loi Badinter impose à l'assureur une offre dans des délais stricts. Voir notre page avocat accident de la route.
