En bref
- Le préjudice d'agrément répare l'impossibilité, ou la difficulté, de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs spécifique.
- La perte de qualité de vie en général relève du déficit fonctionnel, pas de ce poste.
- La victime doit prouver la pratique antérieure de l'activité.
- Une simple limitation de la pratique peut suffire à ouvrir droit à indemnisation.
Qu'est-ce que le préjudice d'agrément ?
La Cour de cassation le définit comme le préjudice spécifique lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs. Il inclut aussi la limitation de cette pratique (Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14.499). Course à pied, football, ski, musique, danse, chasse, jardinage assidu, randonnée : toute activité régulière peut être concernée.
Comment prouver le préjudice d'agrément ?
C'est le point décisif. Le juge ne présume rien : il faut démontrer une pratique réelle et régulière avant l'accident.
- Licences sportives, adhésions à un club ou à une association.
- Résultats de compétitions, diplômes, grades.
- Factures de matériel, abonnements, forfaits.
- Attestations de coachs, de partenaires ou de membres du club.
- Photos et vidéos datées.
L'expert médical doit ensuite confirmer que les séquelles empêchent ou limitent cette activité. Il faut donc en parler clairement pendant l'expertise.
Comment est-il indemnisé ?
Il n'existe pas de barème. Le juge tient compte de l'intensité de la pratique, du niveau atteint, de l'âge de la victime et de l'importance de l'activité dans sa vie. Un sportif de compétition obtient en général davantage qu'un pratiquant occasionnel.
Les erreurs à éviter
- Oublier de mentionner l'activité devant l'expert.
- Se contenter d'une attestation vague sans pièce objective.
- Confondre ce poste avec le déficit fonctionnel permanent ou avec l'incidence professionnelle, qui concerne la vie professionnelle.
Questions fréquentes
Un enfant peut-il obtenir un préjudice d'agrément ?
Oui, s'il pratiquait une activité. Pour un très jeune enfant, la privation d'activités futures est prise en compte au titre du déficit fonctionnel.
Et après un accident de la route ?
Le poste doit figurer dans l'offre de l'assureur. S'il manque, l'offre est incomplète. Voir avocat accident de la route.
Comment faire valoir mes droits ?
Un avocat en dommage corporel constitue le dossier de preuves en amont de l'expertise.
