Accueil
/
Guides
/
Préjudice d'agrément : définition, preuve et indemnisation
Guide pratique

Préjudice d'agrément : définition, preuve et indemnisation

Le préjudice d'agrément ne se présume pas : il faut prouver l'activité que vous pratiquiez avant l'accident.

Maître Olivier Descamps
Olivier Descamps
Mis à jour le
septembre 30, 2026

En bref

  • Le préjudice d'agrément répare l'impossibilité, ou la difficulté, de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs spécifique.
  • La perte de qualité de vie en général relève du déficit fonctionnel, pas de ce poste.
  • La victime doit prouver la pratique antérieure de l'activité.
  • Une simple limitation de la pratique peut suffire à ouvrir droit à indemnisation.

Qu'est-ce que le préjudice d'agrément ?

La Cour de cassation le définit comme le préjudice spécifique lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs. Il inclut aussi la limitation de cette pratique (Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14.499). Course à pied, football, ski, musique, danse, chasse, jardinage assidu, randonnée : toute activité régulière peut être concernée.

Comment prouver le préjudice d'agrément ?

C'est le point décisif. Le juge ne présume rien : il faut démontrer une pratique réelle et régulière avant l'accident.

  • Licences sportives, adhésions à un club ou à une association.
  • Résultats de compétitions, diplômes, grades.
  • Factures de matériel, abonnements, forfaits.
  • Attestations de coachs, de partenaires ou de membres du club.
  • Photos et vidéos datées.

L'expert médical doit ensuite confirmer que les séquelles empêchent ou limitent cette activité. Il faut donc en parler clairement pendant l'expertise.

Comment est-il indemnisé ?

Il n'existe pas de barème. Le juge tient compte de l'intensité de la pratique, du niveau atteint, de l'âge de la victime et de l'importance de l'activité dans sa vie. Un sportif de compétition obtient en général davantage qu'un pratiquant occasionnel.

Les erreurs à éviter

Voir aussi notre guide sur le préjudice esthétique, autre poste de préjudice extrapatrimonial.

Questions fréquentes

Un enfant peut-il obtenir un préjudice d'agrément ?

Oui, s'il pratiquait une activité. Pour un très jeune enfant, la privation d'activités futures est prise en compte au titre du déficit fonctionnel.

Et après un accident de la route ?

Le poste doit figurer dans l'offre de l'assureur. S'il manque, l'offre est incomplète. Voir avocat accident de la route.

Comment faire valoir mes droits ?

Un avocat en dommage corporel constitue le dossier de preuves en amont de l'expertise.

Maître Olivier Descamps, avocat à Paris
Article rédigé par
Maître Olivier Descamps
Avocat en dommage corporel, associé Versus Avocats

Avocat depuis 1998, Maître Olivier Descamps accompagne les victimes de dommages corporels et leurs familles jusqu'à l'indemnisation intégrale.

Découvrir son parcours →
Maître Olivier Descamps sur BFM TV
Replay
BFM TVPassage télévisé

« Maître Olivier Descamps, invité du Live BFM »

En direct sur le plateau de BFM TV, Maître Olivier Descamps apporte son regard d'avocat sur l'actualité judiciaire.

Voir le replay →

Besoin d’une réponse personnalisée ?

Prendre rendez-vous
Échange confidentiel, sans engagement
Maître Olivier Descamps dans Le Monde
Le MondePresse écrite

« Au procès Sarkozy-Kadhafi, les avocats des parties civiles dénoncent les mensonges des prévenus »

Le Monde rend compte des plaidoiries des avocats des parties civiles au procès du financement libyen, où Maître Olivier Descamps défend des familles des victimes du DC-10 d'UTA.

Lire l'article →