En bref
- Le blanchiment consiste à faciliter la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit, ou à apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d'un crime ou d'un délit (article 324-1 du Code pénal).
- Il est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende ; dix ans et 750 000 euros lorsqu'il est commis de façon habituelle, en utilisant les facilités d'une activité professionnelle ou en bande organisée (article 324-2).
- L'amende peut être portée à la moitié de la valeur des biens ou des fonds blanchis (article 324-3).
- Depuis la loi du 6 décembre 2013, l'article 324-1-1 présume l'origine illicite des biens lorsque les conditions de l'opération ne peuvent avoir d'autre justification que de dissimuler leur origine ou leur bénéficiaire effectif.
Qu'est-ce que le blanchiment ?
Le blanchiment est une infraction de conséquence : il suppose une infraction d'origine, crime ou délit, qui a produit des fonds ou des biens. Le délit est très large, car tout crime ou délit ayant procuré un profit peut servir d'infraction d'origine : fraude fiscale, abus de biens sociaux, escroquerie, corruption, trafic. Les dirigeants, les intermédiaires et les professionnels du chiffre ou du droit y sont particulièrement exposés, ce qui justifie l'intervention d'un avocat en droit pénal des affaires dès les premiers actes d'enquête.
Deux comportements distincts
Le premier consiste à faciliter la justification mensongère de l'origine de biens ou de revenus : fausses factures, faux prêts, faux contrats de prestation destinés à donner une apparence légale à des sommes d'origine délictueuse. Le second consiste à apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d'un crime ou d'un délit : virements vers des comptes de passage, interposition de sociétés, achats d'actifs.
L'élément intentionnel
Le blanchiment est une infraction intentionnelle. L'accusation doit établir que la personne connaissait l'origine illicite des fonds ou des biens. Cette connaissance est souvent déduite des circonstances : montants anormaux, montages sans logique économique, absence de contrepartie réelle. C'est sur ce terrain que se joue une large part de la défense.
La présomption de l'article 324-1-1
Prouver l'infraction d'origine peut être difficile, notamment lorsque les fonds transitent par plusieurs pays. La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a donc créé une présomption : les biens ou revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l'opération ne peuvent avoir d'autre justification que de dissimuler leur origine ou leur bénéficiaire effectif.
Cette présomption est simple : elle peut être renversée. La défense consiste alors à démontrer la justification économique, fiscale ou patrimoniale de l'opération en cause, pièces à l'appui. Une structure complexe n'est pas illicite par nature ; elle le devient lorsque sa seule raison d'être est l'opacité.
Quelles sont les peines encourues ?
Les peines principales
Le blanchiment simple est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. Le blanchiment aggravé, commis de façon habituelle, en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ou en bande organisée, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende. Dans les deux cas, l'amende peut être portée à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.
L'alignement sur l'infraction d'origine
Lorsque l'infraction d'origine est punie d'une peine privative de liberté plus lourde que celle du blanchiment, l'article 324-4 du Code pénal applique au blanchiment les peines de cette infraction, à condition que son auteur en ait eu connaissance. Le blanchiment du produit d'un crime peut ainsi exposer à des peines criminelles.
Les personnes morales
Une société peut être déclarée pénalement responsable du blanchiment commis pour son compte par ses organes ou représentants. Elle encourt une amende dont le taux maximum est le quintuple de celui prévu pour les personnes physiques, ainsi que des peines complémentaires. Voir notre guide sur la responsabilité pénale des personnes morales.
Comment se déroulent les poursuites ?
Les enquêtes naissent souvent d'une déclaration de soupçon adressée à Tracfin par une banque, un notaire, un expert-comptable ou un autre professionnel assujetti, d'une vérification fiscale ou d'une enquête sur l'infraction d'origine. Elles mobilisent réquisitions bancaires, saisies d'avoirs et perquisitions. Les saisies pénales interviennent tôt et peuvent bloquer comptes et biens pendant toute la procédure.
Le blanchiment est fréquemment poursuivi avec l'infraction d'origine, notamment en matière de fraude fiscale ou de corruption. La Cour de cassation admet que l'auteur de l'infraction d'origine soit aussi poursuivi pour le blanchiment de son propre produit. Pour une personne morale, le procureur peut proposer une convention judiciaire d'intérêt public, qui évite la déclaration de culpabilité.
Quelle défense ?
La défense s'organise autour de plusieurs axes : contester l'existence de l'infraction d'origine ou son lien avec les fonds, établir l'absence de connaissance de leur origine illicite, renverser la présomption de l'article 324-1-1 par la démonstration d'une justification réelle, discuter la qualification aggravée, et contester l'étendue des saisies. La reconstitution documentaire des flux, avec l'appui d'un expert-comptable, est souvent décisive.
Questions fréquentes
Faut-il une condamnation pour l'infraction d'origine ?
Non. L'infraction d'origine doit être caractérisée dans ses éléments, mais son auteur n'a pas besoin d'avoir été poursuivi ou condamné. La présomption de l'article 324-1-1 allège encore cette preuve lorsque l'opération n'a d'autre justification que la dissimulation.
Un professionnel qui a seulement exécuté une opération peut-il être poursuivi ?
Oui, s'il a apporté son concours en connaissance de l'origine illicite des fonds. Le recours aux facilités de son activité professionnelle constitue même une circonstance aggravante. L'ignorance réelle de l'origine des fonds reste un moyen de défense.
Que faire en cas de convocation ou de perquisition pour blanchiment ?
Ne fournir aucune explication sur les flux avant d'avoir analysé les pièces avec un avocat. Les premières déclarations fixent souvent la lecture du dossier. Le cabinet intervient en droit pénal des affaires dès la garde à vue ou la perquisition.
