En bref
- Face à une fausse accusation, la priorité est de se défendre dans la procédure ouverte contre vous : avocat dès la convocation ou la garde à vue, droit de se taire, aucun contact avec l'accusateur.
- Conservez et rassemblez tout ce qui peut contredire l'accusation : messages, courriels, photos, témoins, justificatifs d'emploi du temps.
- Une fois la procédure terminée, la riposte est possible : plainte pour dénonciation calomnieuse, punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (article 226-10 du Code pénal), et demande de dommages-intérêts contre le plaignant.
- Seule une décision définitive d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu constatant que les faits n'ont pas été commis, ou qu'ils ne vous sont pas imputables, prouve automatiquement la fausseté de l'accusation ; un classement sans suite ne suffit pas à lui seul.
Première règle : ne pas réagir seul
Découvrir qu'une plainte a été déposée contre soi pour des faits que l'on n'a pas commis provoque colère et sidération. C'est précisément le moment où les erreurs se commettent : appeler l'accusateur pour s'expliquer, publier sa version sur les réseaux sociaux, se présenter à une audition sans préparation. Chacune de ces réactions peut être retournée contre vous.
Il vaut mieux, dans l'ordre : ne pas contacter la personne qui vous accuse, ni directement ni par un proche ; ne rien publier ; noter par écrit, à froid, votre emploi du temps et les éléments dont vous vous souvenez ; consulter un avocat avant toute audition.
Si vous êtes convoqué ou placé en garde à vue
Une fausse accusation commence le plus souvent par une convocation au commissariat ou à la gendarmerie, en audition libre, ou par un placement en garde à vue. Dans les deux cas, vous avez le droit d'être assisté par un avocat et le droit de vous taire. Notre guide convocation par la police explique comment s'y préparer.
Être innocent ne dispense pas de préparer l'audition. Les enquêteurs confrontent vos déclarations à celles du plaignant : des imprécisions, même de bonne foi, peuvent être interprétées comme des contradictions. L'avocat vous aide à présenter une version claire, à produire les éléments utiles au bon moment et à demander, le cas échéant, des actes d'enquête (vérification d'un alibi, audition d'un témoin, exploitation de messages).
Rassembler les preuves
Dans de nombreux dossiers, c'est parole contre parole. Les éléments objectifs prennent alors une importance décisive :
- les échanges écrits avec l'accusateur (SMS, messageries, courriels), à conserver dans leur intégralité, sans rien supprimer ;
- les éléments qui situent votre emploi du temps : relevés bancaires, badges, agendas, déplacements, témoins ;
- le contexte : un conflit de séparation, une procédure de garde d'enfants, un litige professionnel ou financier peut éclairer le motif d'une accusation ;
- les éventuelles incohérences du récit au fil des déclarations.
Ne cherchez pas à obtenir vous-même des témoignages par la pression ou à piéger l'accusateur : ces démarches peuvent se retourner contre vous. L'avocat indique ce qui peut être produit et comment.
Les issues possibles de la procédure
Plusieurs décisions peuvent mettre fin aux poursuites, avec des conséquences différentes pour la suite :
- un classement sans suite par le procureur : l'affaire n'est pas poursuivie, mais le dossier peut en principe être rouvert tant que les faits ne sont pas prescrits ;
- un non-lieu rendu par le juge d'instruction, qui peut constater que les faits n'ont pas été commis ou simplement que les charges sont insuffisantes ;
- une relaxe par le tribunal correctionnel, ou un acquittement par la cour d'assises ou la cour criminelle départementale.
Le motif de la décision compte. Si elle déclare que les faits n'ont pas été commis ou qu'ils ne vous sont pas imputables, la fausseté de l'accusation est établie de plein droit pour une plainte en dénonciation calomnieuse (article 226-10, alinéa 2, du Code pénal). Dans les autres cas, le tribunal qui juge l'accusateur apprécie lui-même si l'accusation était fondée.
Porter plainte pour dénonciation calomnieuse
La dénonciation calomnieuse suppose une accusation portée contre une personne déterminée, auprès d'une autorité (police, gendarmerie, procureur, administration), d'un employeur ou d'un supérieur hiérarchique, sur un fait de nature à entraîner des sanctions, et que son auteur savait totalement ou partiellement inexact (article 226-10 du Code pénal). L'erreur sincère n'est pas punissable : il faut démontrer que l'accusateur savait que ses accusations étaient fausses.
Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, le tribunal ne peut statuer sur la dénonciation calomnieuse qu'après la décision qui met définitivement fin à ces poursuites (article 226-11). Il est donc souvent inutile de se précipiter : mieux vaut obtenir d'abord une décision claire dans votre propre dossier. Notre page avocat dénonciation calomnieuse détaille les conditions, les peines et la procédure.
Il existe aussi un délit voisin, la dénonciation mensongère d'un crime ou d'un délit imaginaire ayant exposé les autorités à d'inutiles recherches, puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende (article 434-26 du Code pénal).
Demander réparation
Indépendamment de la plainte pour dénonciation calomnieuse, la loi permet à la personne injustement mise en cause de demander des dommages-intérêts au plaignant dans deux situations :
- après un non-lieu, lorsque l'information avait été ouverte sur constitution de partie civile du plaignant : l'action doit être introduite dans les trois mois du jour où l'ordonnance de non-lieu est devenue définitive, devant le tribunal correctionnel où l'affaire a été instruite (article 91 du Code de procédure pénale) ;
- après une relaxe, lorsque la partie civile avait elle-même mis en mouvement l'action publique, par exemple par une citation directe : le tribunal statue sur la demande de dommages-intérêts pour abus de constitution de partie civile par le même jugement (article 472).
Ces délais et ces conditions sont stricts : ils se préparent avant même la fin de la procédure.
Quand l'accusation a été rendue publique
Si l'accusation a été diffusée sur les réseaux sociaux, dans votre entourage ou dans la presse, d'autres fondements peuvent s'ajouter. La diffamation sanctionne l'imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération ; lorsqu'elle est publique, le délai pour agir n'est que de trois mois : voir notre page avocat diffamation et injure. Par ailleurs, lorsqu'une personne est présentée publiquement comme coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction, avant toute condamnation, le juge peut, même en référé, ordonner une rectification ou la diffusion d'un communiqué (article 9-1 du Code civil).
Les situations les plus fréquentes
Les fausses accusations surviennent dans tous les milieux, mais certains contextes reviennent souvent : séparations conflictuelles où des accusations de violences ou d'attouchements visent l'autre parent, signalements visant des parents ou des professionnels de l'enfance (voir notre page parents accusés de maltraitance), accusations de harcèlement portées devant un employeur. Dans chacun de ces cas, la défense repose sur la même méthode : ne rien faire seul, documenter, puis agir dans le bon ordre.
Le cabinet Versus & Avocats défend les personnes accusées à tort, à Paris et dans toute la France. Contactez le cabinet : le premier rendez-vous est gratuit, au cabinet, par téléphone ou en visioconférence.
Questions fréquentes
Que faire quand on est accusé à tort ?
Ne pas contacter l'accusateur, ne rien publier, conserver toutes les preuves (messages, emploi du temps, témoins) et consulter un avocat avant toute audition. La riposte (plainte pour dénonciation calomnieuse, dommages-intérêts) vient ensuite, une fois votre propre dossier terminé.
Peut-on porter plainte contre quelqu'un qui a menti à la police ?
Oui, pour dénonciation calomnieuse si la personne a accusé quelqu'un d'un fait qu'elle savait faux (article 226-10 du Code pénal), ou pour dénonciation mensongère si elle a inventé un crime ou un délit ayant entraîné d'inutiles recherches (article 434-26).
Un classement sans suite prouve-t-il mon innocence ?
Non, pas à lui seul : il signifie que le procureur ne poursuit pas. Pour une plainte en dénonciation calomnieuse, le tribunal devra alors apprécier lui-même si l'accusation était fausse et si son auteur le savait.
Peut-on obtenir des dommages-intérêts après une relaxe ?
Oui, lorsque la partie civile avait elle-même déclenché les poursuites, le tribunal qui relaxe peut la condamner à des dommages-intérêts pour abus de constitution de partie civile (article 472 du Code de procédure pénale). Après un non-lieu, une action existe aussi, à introduire dans les trois mois (article 91).
Faut-il répondre aux accusations sur les réseaux sociaux ?
En général non : une réponse publique peut aggraver le conflit et être utilisée dans la procédure. Les voies de droit (diffamation, atteinte à la présomption d'innocence) sont plus efficaces, mais la diffamation publique doit être poursuivie dans les trois mois.
