Avocat en harcèlement : défense et victimes

Qu'est-ce que le harcèlement en droit pénal ?

Le harcèlement moral consiste à imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements pouvant entraîner une dégradation de ses conditions de vie. La répétition est au cœur de l'infraction : un propos isolé, même blessant, ne constitue pas un harcèlement.

Selon le contexte, le Code pénal prévoit des délits distincts, avec des définitions et des peines différentes. Lorsque les faits comportent aussi des coups ou des atteintes physiques, la qualification de violences volontaires peut être retenue.

Harcèlement moral : quelles peines selon les situations ?

Dans la vie privée

Hors du travail et du couple (voisin, connaissance, inconnu), le harcèlement moral est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La peine est portée à deux ans et 30 000 euros en présence d'une circonstance aggravante, par exemple une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, une victime mineure ou vulnérable, la présence d'un mineur ou des faits commis en ligne. Elle atteint trois ans et 45 000 euros lorsque deux de ces circonstances sont réunies.

Au travail

Le harcèlement moral au travail vise des propos ou comportements répétés pouvant entraîner une dégradation des conditions de travail, de nature à atteindre la dignité, la santé ou l'avenir professionnel de la personne. Il est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Indépendamment de la plainte pénale, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes dans un délai de cinq ans.

Dans le couple

Le harcèlement du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin, lorsqu'il dégrade ses conditions de vie et altère sa santé physique ou mentale, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La peine est de cinq ans et 75 000 euros lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ou ont été commis en présence d'un mineur, et de dix ans et 150 000 euros lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire. Les mêmes peines s'appliquent à l'ancien conjoint, à l'ancien partenaire et à l'ancien concubin.

Cyberharcèlement et harcèlement en meute : que dit la loi ?

Le cyberharcèlement est un harcèlement moral, scolaire ou sexuel commis en ligne (réseau social, messagerie, plateforme de jeu). L'usage d'un service en ligne constitue une circonstance aggravante du harcèlement moral dans la vie privée et du harcèlement sexuel.

Le harcèlement commis à plusieurs, parfois appelé harcèlement en meute, est constitué dans deux cas :

• Des auteurs qui se concertent : plusieurs personnes agissent de manière concertée contre une même victime, alors même qu'aucune d'elles n'a agi de façon répétée.
• Des auteurs qui ne se concertent pas : plusieurs personnes agissent successivement, sans concertation, en sachant que la victime subit déjà des propos ou comportements répétés.

Harcèlement scolaire : est-ce un délit spécifique ?

Oui. Depuis la loi du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire est une infraction pénale à part entière. Il recouvre des violences verbales, morales ou physiques répétées subies par un élève, dans l'établissement ou en dehors. Pour un auteur majeur, les peines sont de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque les faits n'ont entraîné aucune incapacité totale de travail ou une incapacité inférieure ou égale à huit jours, de cinq ans et 75 000 euros au-delà de huit jours, et de dix ans et 150 000 euros lorsque la victime s'est suicidée ou a tenté de le faire.

Lorsque l'auteur est mineur, les peines encourues sont réduites à partir de treize ans, et aucune peine de prison ni d'amende ne peut être prononcée avant cet âge. L'avocat intervient aux côtés de l'enfant et de ses parents, qu'il soit mis en cause ou victime.

Harcèlement sexuel : quelle définition et quelles peines ?

Le harcèlement sexuel consiste à imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilée au harcèlement sexuel toute pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle.

Il est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. La peine est portée à trois ans et 45 000 euros notamment en cas d'abus d'autorité, de particulière vulnérabilité de la victime, de pluralité d'auteurs ou de faits commis en ligne.

Accusé de harcèlement : comment se défendre ?

Vous êtes présumé innocent. Le harcèlement existe et doit être sanctionné ; le rôle de l'avocat est d'assurer une défense rigoureuse, pour éviter qu'un conflit ou une séparation difficile ne soit qualifié à tort de harcèlement.

• La convocation : vous pouvez être entendu en audition libre ou placé en garde à vue. Dans les deux cas, vous pouvez être assisté par un avocat et garder le silence.
• La répétition : la défense vérifie le nombre, la date et l'auteur réel des propos ou comportements reprochés.
• Le contexte : des échanges réciproques, l'exercice normal d'un pouvoir de direction ou des messages liés à l'organisation de la vie des enfants ne constituent pas en eux-mêmes un harcèlement.
• La preuve : les captures d'écran produites peuvent être partielles. L'avocat produit la conversation complète et les témoignages utiles.
• Les suites : le parquet peut décider un classement sans suite, une mesure alternative ou des poursuites devant le tribunal correctionnel.

Dès la plainte, ne cherchez pas à contacter la personne qui vous accuse : tout nouveau message peut être versé au dossier.

Victime de harcèlement : quelles preuves et quelles démarches ?

• Conserver les preuves : captures d'écran, courriels, enregistrements, attestations de témoins, certificats médicaux. Chaque élément doit être daté.
• Signaler les contenus : en ligne, vous pouvez demander leur retrait à la plateforme. Le 3018 est le numéro gratuit destiné aux jeunes victimes de harcèlement ; le 116 006 est le numéro d'aide aux victimes.
• Porter plainte : dans un commissariat, une brigade de gendarmerie ou par courrier au procureur de la République, dans un délai de six ans à compter du dernier fait.
• Se constituer partie civile : pour demander l'indemnisation de vos préjudices.

Notre page avocat de victime d'infraction détaille cet accompagnement.

Fondé en 1998 par Maître Olivier Descamps, le cabinet est situé 6, rue Nansouty, à Paris (14e), et intervient partout en France. Le premier rendez-vous est gratuit, au cabinet, par téléphone ou en visioconférence, et les honoraires sont principalement fixés au forfait. Ces dossiers relèvent de notre activité d'avocat pénaliste à Paris.

Questions fréquentes

Combien de temps a-t-on pour porter plainte pour harcèlement ?

Six ans à compter du dernier fait de harcèlement (parole, message, geste ou comportement).

Un seul message peut-il constituer un harcèlement ?

En principe non, puisque le harcèlement suppose une répétition. Deux exceptions : le harcèlement commis à plusieurs, où chaque participant peut être poursuivi même s'il n'a agi qu'une fois, et la pression grave exercée pour obtenir un acte de nature sexuelle.

Je suis convoqué au commissariat pour harcèlement : dois-je venir avec un avocat ?

C'est vivement conseillé : vos premières déclarations sont reprises tout au long de la procédure. Vous pouvez contacter le cabinet dès réception de la convocation.

Peut-on être indemnisé après un harcèlement ?

Oui. La victime qui se constitue partie civile peut demander au tribunal des dommages et intérêts.

Cette page présente des informations générales et ne remplace pas une consultation. Rédigé par le cabinet Versus & Avocats, 6, rue Nansouty, 75014 Paris.