Avocat diffamation et injure à Paris

Diffamation ou injure : quelle différence ?

La distinction est essentielle, car elle commande la qualification retenue dans la plainte ou la citation, et une erreur de qualification peut faire échouer l'action.

• La diffamation suppose l'imputation d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire : « il a détourné l'argent de l'association », « ce garagiste trafique les compteurs ». Elle est punissable même lorsqu'elle est formulée de manière dubitative, ou lorsque la personne n'est pas nommée mais reste identifiable.
• L'injure ne contient l'imputation d'aucun fait : une insulte, un terme de mépris, une invective.

Un même message peut contenir les deux. L'analyse se fait phrase par phrase, au regard du contexte de la publication.

Publique ou non publique : deux régimes différents

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprime les propos rendus publics : article de presse, publication sur un réseau social accessible à tous, site internet, affiche, discours tenu dans un lieu public. Ce sont des délits jugés par le tribunal correctionnel.

Lorsque les propos restent dans un cercle restreint de personnes liées par une communauté d'intérêts (courriel adressé à quelques destinataires, groupe privé, courrier), la diffamation et l'injure sont dites non publiques. Ce sont alors des contraventions, punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe (articles R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal), jugées par le tribunal de police. La frontière entre public et non public dépend des circonstances : nombre de destinataires, paramètres du compte, liens entre les personnes.

Quelles sont les peines ?

• Diffamation publique envers un particulier : 12 000 euros d'amende (article 32, alinéa 1).
• Injure publique envers un particulier, non précédée de provocation : 12 000 euros d'amende (article 33).
• Diffamation ou injure publique commise à raison de l'origine, de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, ou à raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou du handicap : un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende (articles 32 et 33).
• Diffamation ou injure non publique : amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

À ces peines s'ajoutent les dommages et intérêts que la victime peut obtenir en se constituant partie civile. Pour les propos à caractère raciste, sexiste, homophobe ou visant un handicap, le tribunal peut en outre ordonner l'affichage ou la diffusion de la décision.

Un délai de trois mois : le piège de la prescription

L'article 65 de la loi de 1881 prévoit que l'action publique et l'action civile se prescrivent après trois mois révolus à compter du jour où les propos ont été publiés, ou du dernier acte d'instruction ou de poursuite. Avant l'engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d'enquête interrompent ce délai. Pour les propos à caractère raciste, sexiste, homophobe ou visant un handicap, le délai est porté à un an (article 65-3).

Concrètement, une plainte simple déposée au commissariat n'arrête pas le délai : il faut que le parquet délivre des réquisitions d'enquête, ou que la victime engage elle-même les poursuites. Pour les propos publiés sur internet, le délai court en principe à compter de la première mise en ligne. Plus tôt la victime consulte un avocat, plus elle garde le choix de la procédure.

Vous êtes victime : comment agir ?

• Conserver la preuve : captures d'écran datées montrant l'adresse de la page, l'auteur et le contenu ; un constat de commissaire de justice est souvent utile lorsque le contenu risque d'être supprimé.
• Porter plainte : pour la diffamation et l'injure envers un particulier, la poursuite n'a lieu que sur la plainte de la personne visée (article 48 de la loi de 1881). Notre guide porter plainte explique les démarches.
• Se constituer partie civile devant le juge d'instruction : en matière de presse, la plainte avec constitution de partie civile n'a pas à être précédée d'une plainte simple et d'un délai de trois mois (article 85 du Code de procédure pénale). C'est souvent la voie la plus sûre pour interrompre la prescription lorsque l'auteur doit être identifié.
• Citer directement l'auteur devant le tribunal correctionnel lorsqu'il est connu : notre guide citation directe détaille cette procédure, qui suppose une rédaction très précise des propos poursuivis et de leur qualification.

Lorsque les propos s'inscrivent dans une série de messages ou s'accompagnent de menaces, d'autres qualifications peuvent être envisagées : harcèlement ou menaces. Notre page avocat des victimes d'infraction présente notre accompagnement.

Vous êtes poursuivi : les moyens de défense

Le droit de la presse est un droit de procédure exigeant. La défense examine d'abord la régularité de l'acte de poursuite : les propos doivent être articulés et qualifiés précisément, et le délai de trois mois respecté. Elle discute ensuite le fond :

• Les propos imputent-ils un fait précis, ou relèvent-ils de l'opinion, du jugement de valeur ou de la polémique ?
• La personne qui se plaint est-elle identifiable ?
• Les propos étaient-ils publics ou non publics ?
• L'offre de preuve de la vérité des faits (exceptio veritatis), prévue par l'article 35 : la personne poursuivie qui veut prouver la vérité des faits doit, dans les dix jours suivant la signification de la citation, faire signifier les faits qu'elle entend prouver, la copie des pièces et la liste de ses témoins (article 55).
• La bonne foi, reconnue par les juges lorsque l'auteur poursuivait un but légitime, s'est exprimé avec prudence et mesure, sans animosité personnelle, et disposait d'une base factuelle suffisante.

Ces audiences se déroulent devant le tribunal correctionnel, à Paris devant une chambre consacrée au droit de la presse. Notre guide audience au tribunal correctionnel explique son déroulement.

Dirigeants, entreprises et professionnels

Avis clients mensongers, accusations publiées par un ancien salarié ou un concurrent, campagne sur les réseaux sociaux : les dirigeants et les entreprises sont souvent concernés. Le choix entre la voie pénale, la voie civile et une demande de retrait auprès de l'hébergeur dépend de l'objectif recherché (faire cesser, obtenir réparation, faire juger) et du délai écoulé. Le cabinet intervient aussi pour les dirigeants mis en cause publiquement dans le cadre d'une procédure pénale, en lien avec notre activité de droit pénal des affaires.

Un cabinet à vos côtés

Maître Olivier Descamps et Maître Anthony Lerebourg, avocats au barreau de Paris, assistent les victimes de diffamation et d'injure et défendent les personnes poursuivies, à Paris et dans toute la France. Le premier rendez-vous est gratuit, au cabinet (6 rue Nansouty, Paris 14e), en visioconférence ou par téléphone, du lundi au samedi de 9 h à 20 h. Les honoraires sont fixés dans une convention écrite (voir nos honoraires). Compte tenu du délai de trois mois, contactez le cabinet sans attendre ou appelez le 01 72 19 04 41.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour porter plainte pour diffamation ?

Trois mois à compter de la publication des propos (article 65 de la loi du 29 juillet 1881), un an pour les propos à caractère raciste, sexiste, homophobe ou visant un handicap. Une plainte simple n'interrompt pas ce délai : seules les réquisitions d'enquête du parquet ou un acte de poursuite le font.

Quelle est la peine pour diffamation ?

La diffamation publique envers un particulier est punie de 12 000 euros d'amende. Elle est punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise à raison de l'origine, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou du handicap. La diffamation non publique est une contravention.

Un message sur Facebook ou un avis Google peut-il être une diffamation ?

Oui, s'il impute un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne identifiable. S'il est accessible à tous, il s'agit d'une diffamation publique ; s'il n'est lu que par un cercle restreint de personnes liées entre elles, d'une diffamation non publique.

Peut-on dire la vérité sans être condamné pour diffamation ?

La personne poursuivie peut être relaxée si elle prouve la vérité des faits, selon la procédure stricte de l'article 55 de la loi de 1881 (signification dans les dix jours de la citation), ou si sa bonne foi est reconnue. Dire la vérité ne suffit pas à lui seul : il faut pouvoir la prouver dans les formes.

Un courriel envoyé à quelques collègues est-il une diffamation publique ?

En général non : des propos adressés à un cercle restreint de personnes liées par une communauté d'intérêts relèvent de la diffamation non publique, contravention punie de l'amende de la 1re classe (article R. 621-1 du Code pénal). Tout dépend du nombre de destinataires et de leurs liens.

Faut-il un avocat pour une plainte en diffamation ?

Ce n'est pas obligatoire, mais le droit de la presse impose des formes strictes : qualification exacte des propos, délai de trois mois, acte interruptif de prescription. Une erreur à ce stade est souvent irrattrapable.