Avocat recel à Paris

Qu'est-ce que le recel ?

Le Code pénal distingue deux formes de recel. La première vise le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire pour la transmettre, en sachant qu'elle provient d'un crime ou d'un délit. La seconde vise le fait de bénéficier, par tout moyen et en connaissance de cause, du produit d'un crime ou d'un délit (article 321-1 du Code pénal).

Le recel suppose donc toujours une infraction d'origine : un vol, une escroquerie, un abus de confiance, un abus de biens sociaux, un trafic de stupéfiants. Une contravention ne suffit pas. La chose recelée peut être un objet, un véhicule, une somme d'argent, mais aussi un avantage tiré de l'infraction, comme une rémunération ou un bien acheté avec des fonds détournés.

Les situations les plus fréquentes

• L'achat d'un téléphone, d'un ordinateur, d'un deux-roues ou d'une voiture d'origine frauduleuse, par une annonce ou de la main à la main.
• La conservation chez soi d'objets ou d'argent confiés par un proche, lorsque les enquêteurs estiment que leur origine ne pouvait être ignorée.
• Le recel d'abus de biens sociaux : le salarié, l'associé ou le proche du dirigeant qui a profité de fonds ou d'avantages payés par la société.
• Le recel commis dans le cadre d'une activité professionnelle : commerce d'occasion, réparation, transport, revente en ligne.
• Le recel lié à un trafic, lorsque des sommes ou des biens proviennent de la vente de stupéfiants.

L'élément décisif : la connaissance de l'origine frauduleuse

Le recel n'existe que si la personne savait que la chose provenait d'un crime ou d'un délit. La bonne foi exclut l'infraction. Dans la pratique, les enquêteurs et les juges déduisent souvent cette connaissance des circonstances : un prix très inférieur à la valeur du bien, l'absence de facture ou de carte grise, une vente pressée dans un lieu inhabituel, des numéros de série effacés, des liens avec l'auteur de l'infraction d'origine.

La défense consiste à reconstituer précisément les conditions de l'acquisition ou de la détention : messages échangés avec le vendeur, annonce, paiement, prix du marché, comportement après l'achat. Un dossier bien documenté peut établir que la personne a été elle-même trompée. À l'inverse, des déclarations hâtives en garde à vue sont souvent difficiles à rattraper : il est préférable d'être assisté dès ce stade (voir notre page avocat en garde à vue).

Quelles sont les peines encourues ?

• Recel simple : cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende (article 321-1).
• Recel aggravé : dix ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende lorsqu'il est commis de façon habituelle, en utilisant les facilités d'une activité professionnelle, ou en bande organisée (article 321-2).
• L'amende peut être portée au-delà de 375 000 euros, jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés (article 321-3).
• Lorsque l'infraction d'origine est punie d'une peine privative de liberté plus lourde, le receleur encourt les peines de cette infraction s'il en avait connaissance, et les peines liées aux seules circonstances aggravantes qu'il connaissait (article 321-4).

Au regard de la récidive, le recel est assimilé à l'infraction dont provient le bien (article 321-5). Ces maximums ne sont pas les peines habituellement prononcées : le tribunal tient compte de la valeur en cause, du rôle de chacun, du casier judiciaire et de la situation personnelle.

Recel, blanchiment et non-justification de ressources

Le blanchiment est une infraction voisine, mais distincte : il consiste à faciliter la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit, ou à apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d'une infraction (article 324-1 du Code pénal). Les deux qualifications sont parfois retenues dans un même dossier ; notre page avocat blanchiment présente cette infraction.

Le Code pénal réprime aussi le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie, ou de l'origine d'un bien détenu, tout en étant en relations habituelles avec des personnes qui commettent des crimes ou des délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement et qui leur procurent un profit : trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (article 321-6).

Comment se déroule la procédure ?

Une affaire de recel commence le plus souvent par une perquisition, une saisie ou une convocation, puis une audition libre ou une garde à vue. Selon la gravité et la complexité des faits, le procureur peut choisir un classement, une alternative aux poursuites, une composition pénale, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une comparution immédiate ou une convocation devant le tribunal correctionnel. Dans les dossiers importants, une information judiciaire est ouverte et la personne peut être mise en examen.

Selon la jurisprudence, le recel est une infraction continue : il dure tant que la chose est détenue. Le délai de prescription de six ans applicable aux délits (article 8 du Code de procédure pénale) ne commence donc à courir qu'à la fin de la détention.

Vous êtes victime : récupérer vos biens

Le propriétaire d'un bien volé ou détourné peut se constituer partie civile contre le receleur comme contre l'auteur de l'infraction d'origine, demander la restitution des objets saisis et obtenir réparation de son préjudice. Notre page avocat des victimes d'infraction détaille cet accompagnement.

Ce que fait l'avocat à chaque étape

• Assister la personne en audition libre ou en garde à vue et préparer ses explications sur l'origine des biens.
• Rassembler les preuves de la bonne foi : annonces, échanges, paiements, factures, témoignages.
• Contester la qualification, la connaissance de l'origine frauduleuse ou la circonstance aggravante d'habitude ou de bande organisée.
• Discuter le sort des biens saisis et les demandes de confiscation.
• Plaider devant le tribunal et préserver l'avenir, notamment au regard du casier judiciaire.

Pourquoi consulter Versus & Avocats

Maître Olivier Descamps, avocat au barreau de Paris depuis 1998, et Maître Anthony Lerebourg, qui enseigne la procédure pénale, interviennent en défense pénale à Paris et dans toute la France. Notre page avocat pénaliste à Paris présente l'ensemble de nos interventions.

Le premier rendez-vous est gratuit, au cabinet (6 rue Nansouty, Paris 14e), en visioconférence ou par téléphone, du lundi au samedi de 9 h à 20 h. Les honoraires sont fixés dans une convention écrite (voir nos honoraires). Pour être assisté, contactez le cabinet ou appelez le 01 72 19 04 41.

Questions fréquentes

J'ai acheté un objet volé sans le savoir : suis-je coupable de recel ?

Non. Le recel suppose que la personne savait que la chose provenait d'un crime ou d'un délit (article 321-1 du Code pénal). La difficulté est de le démontrer lorsque les circonstances de l'achat, comme un prix anormalement bas ou l'absence de facture, laissent penser le contraire.

Quelle est la peine pour recel ?

Cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende pour le recel simple, dix ans et 750 000 euros pour le recel habituel, professionnel ou en bande organisée. L'amende peut atteindre la moitié de la valeur des biens recelés.

Peut-on être poursuivi pour recel si l'auteur du vol n'est pas retrouvé ?

Oui. Il faut établir que la chose provient d'un crime ou d'un délit et que la personne le savait, mais l'auteur de l'infraction d'origine n'a pas besoin d'être identifié ou poursuivi.

Bénéficier d'argent détourné, est-ce du recel ?

Oui, si la personne savait que les sommes provenaient d'une infraction. Le Code pénal vise expressément le fait de bénéficier, par tout moyen et en connaissance de cause, du produit d'un crime ou d'un délit.

Quand le recel est-il prescrit ?

Le délai de prescription des délits est de six ans. Le recel étant considéré comme une infraction continue, ce délai ne court qu'à partir du moment où la détention a cessé.

Le recel est-il inscrit au casier judiciaire ?

Une condamnation pour recel est inscrite au casier judiciaire. Selon la peine prononcée, il est possible de demander au tribunal d'exclure la mention du bulletin n° 2, celui que consultent certains employeurs publics et administrations.