Avocat pour les victimes de traumatisme crânien

Traumatisme crânien : pourquoi les séquelles sont souvent sous-estimées

Un traumatisme crânien peut laisser des séquelles physiques visibles, mais aussi des troubles cognitifs et comportementaux qui ne se voient pas à l'examen clinique classique : lenteur, oublis, difficulté à organiser une journée ou à reprendre le travail, irritabilité, impulsivité, repli sur soi. Ce sont souvent les proches qui les remarquent en premier.

La Haute Autorité de santé a labellisé en 2013 une recommandation de bonne pratique consacrée aux troubles du comportement chez les traumatisés crâniens. Elle les présente comme une séquelle majeure chez ces blessés, aux conséquences multiples pour les familles, les soignants et les nombreux intervenants, parmi lesquels les magistrats, les avocats et les assureurs. Le dossier d'indemnisation doit donc rendre compte de ces troubles avec précision, faute de quoi ils seront ignorés.

L'expertise médicale : le moment décisif

L'expertise, amiable ou judiciaire, fixe la date de consolidation et évalue chaque séquelle. En matière de traumatisme crânien, un examen bref peut donner une image trompeuse : la victime peut paraître à l'aise pendant l'entretien, minimiser ses difficultés ou ne pas en avoir pleinement conscience.

• Le médecin-conseil de victime : vous pouvez vous faire assister du médecin de votre choix. Un médecin-conseil indépendant de l'assureur discute la description des troubles, leur lien avec l'accident, l'état antérieur et la date de consolidation.
• Les bilans spécialisés : des bilans neuropsychologiques et, selon les cas, d'autres évaluations médicales permettent d'objectiver les troubles cognitifs. L'avocat et le médecin-conseil peuvent demander qu'ils soient réalisés ou pris en compte par l'expert.
• Le témoignage des proches : les attestations décrivant le quotidien avant et après l'accident éclairent des changements que la victime ne décrit pas toujours elle-même.
• Une consolidation qui n'est pas précipitée : l'évolution des troubles peut être lente ; une consolidation fixée trop tôt risque de figer une évaluation incomplète.

Lorsque le rapport ne reflète pas la réalité, l'avocat formule des observations écrites et peut demander une nouvelle expertise au juge.

Quels préjudices sont indemnisés après un traumatisme crânien ?

L'indemnisation suit les postes de la nomenclature Dintilhac. Plusieurs d'entre eux prennent une place particulière lorsque les séquelles sont cognitives ou comportementales.

L'assistance par tierce personne

Une personne qui ne peut plus organiser ses journées, gérer ses papiers ou rester seule sans risque peut avoir besoin d'une aide humaine, y compris sous forme de surveillance ou de stimulation, et pas seulement pour les gestes physiques. La Cour de cassation juge que l'indemnité n'a pas à être réduite lorsque l'aide est apportée par la famille, et qu'elle ne peut pas être subordonnée à la production de justificatifs de dépenses. Notre guide sur l'assistance par tierce personne détaille ce poste.

L'incidence professionnelle et les pertes de gains

Des troubles de l'attention ou une fatigabilité peuvent empêcher de reprendre le même emploi, imposer un temps partiel, un reclassement ou rendre le travail plus pénible. Au-delà des pertes de revenus, l'incidence professionnelle répare la dévalorisation sur le marché du travail, la perte de chance professionnelle ou la pénibilité accrue.

Le déficit fonctionnel permanent et les autres préjudices personnels

Le déficit fonctionnel permanent répare les atteintes définitives aux fonctions, y compris cognitives et psychiques, et leurs répercussions sur la vie quotidienne. S'y ajoutent notamment les souffrances endurées, le préjudice d'agrément, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel et le préjudice d'établissement.

Les proches de la victime peuvent-ils être indemnisés ?

Oui. Lorsque la victime survit à ses blessures, la nomenclature Dintilhac reconnaît aux proches, victimes indirectes, un préjudice d'affection, des préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels lorsque leur vie est bouleversée, ainsi que leurs pertes de revenus et leurs frais divers. Le conjoint ou le parent qui réduit son activité pour accompagner la victime subit un préjudice propre, distinct de celui de la victime.

Lorsque les troubles altèrent la capacité de la victime à défendre ses intérêts, une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale) peut être demandée au juge par la personne elle-même, un proche ou le procureur de la République, sur la base d'une altération des facultés médicalement constatée. L'avocat en tient compte pour la conduite de la procédure et la gestion des sommes allouées.

Accident ou agression : quelle procédure ?

Après un accident de la circulation, l'assureur du véhicule impliqué doit présenter une offre d'indemnisation dans des délais légaux ; notre page offre d'indemnisation de l'assureur explique comment l'analyser, et la page avocat accident de la route présente l'ensemble de la démarche. Après une agression, la victime peut se constituer partie civile dans le procès pénal et, selon les cas, saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions ; voir notre page avocat victime d'infraction. Lorsque la victime est un nourrisson, la page bébé secoué présente l'accompagnement de la famille.

Le cabinet, avocat en dommage corporel à Paris, accompagne les victimes de traumatisme crânien et leurs familles dans la durée, de l'expertise à l'indemnisation. Ses conditions d'intervention sont présentées sur la page honoraires.

Questions fréquentes

Mon scanner était normal : puis-je quand même être indemnisé ?

L'indemnisation dépend des séquelles établies par l'expertise et de leur lien avec l'accident ou l'agression. Des troubles cognitifs ou comportementaux peuvent être documentés par d'autres examens et bilans. Faites étudier votre dossier par un médecin-conseil avant l'expertise.

Mon conjoint m'aide au quotidien sans être payé : est-ce indemnisable ?

Oui, le besoin d'aide humaine est indemnisé même lorsqu'il est assuré bénévolement par un proche, sans réduction de ce seul fait. Il doit cependant être établi par l'expertise.

Faut-il attendre la consolidation pour consulter un avocat ?

Non. Les choix faits avant l'expertise, comme la réunion des pièces, les bilans et le choix du médecin-conseil, pèsent sur la suite. Pour être accompagné dès maintenant, contactez le cabinet.

Cette page présente des informations générales et ne remplace pas une consultation. Rédigé par le cabinet Versus & Avocats, 6, rue Nansouty, 75014 Paris.