Avocat en violences volontaires : défense et assistance des victimes

Violences volontaires : de quoi parle-t-on ?

Une violence volontaire est un acte ou un comportement ayant pour but de nuire à l'intégrité physique ou psychologique de la victime. Coups, gifles, bousculades, mais aussi certains comportements sans contact physique peuvent être concernés. L'élément décisif est l'intention : l'auteur a voulu l'acte violent, même s'il n'a pas voulu toutes ses conséquences, et même sans préméditation.

Le même geste peut relever du tribunal de police, du tribunal correctionnel ou de la cour d'assises, selon ses conséquences et son contexte. C'est pourquoi la qualification retenue par le parquet est souvent le premier terrain de discussion, pour la défense comme pour la victime.

Quelles peines pour des violences volontaires ?

Pour une victime majeure, en l'absence de circonstance aggravante, l'échelle des peines encourues est la suivante :

• Sans blessure : 750 € d'amende.
• ITT inférieure ou égale à huit jours : 1 500 € d'amende, 3 000 € en cas de récidive.
• ITT supérieure à huit jours : trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
• Mutilation ou infirmité permanente : dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.
• Mort sans intention de la donner : quinze ans de réclusion criminelle.

Les circonstances aggravantes alourdissent fortement ces peines : victime vulnérable, conjoint ou ex-conjoint, ascendant, mineur, personne dépositaire de l'autorité publique, enseignant, mobile discriminatoire, usage d'une arme, préméditation, état d'ivresse. Selon les cas, la peine encourue va alors de trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende à vingt ans de réclusion criminelle. Le détail des qualifications figure dans notre guide sur les peines encourues pour violences volontaires.

L'ITT : une notion médicale au cœur du dossier

L'incapacité totale de travail ne se confond pas avec un arrêt de travail. La Haute Autorité de santé la décrit comme la traduction, en nombre de jours, de la gravité des violences subies et de la gêne notable dans les activités de la vie courante. Dans la procédure judiciaire, elle contribue à qualifier l'infraction et à déterminer la peine encourue.

Pour la victime, le certificat médical initial, établi rapidement, est une pièce essentielle. Pour la personne mise en cause, la durée d'ITT retenue peut être discutée : cohérence avec les lésions décrites, conditions de l'examen, possibilité d'une expertise. Quelques jours d'ITT peuvent faire basculer un dossier d'une contravention à un délit.

Accusé de violences : comment l'avocat vous défend

La personne mise en cause est présumée innocente. Les dossiers de violences reposent souvent sur des versions contradictoires, des témoignages partiels, parfois des images incomplètes. L'avocat intervient à chaque étape :

• En garde à vue ou en audition libre : il assiste la personne pendant ses auditions et la conseille sur l'attitude à adopter. Voir notre page avocat en garde à vue.
• Sur l'orientation de la procédure : comparution immédiate, convocation devant le tribunal, ou procédures alternatives comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, dont l'intérêt s'apprécie au cas par cas.
• Sur le fond : contestation de l'imputabilité, de l'intention, de la qualification ou des circonstances aggravantes, examen des certificats médicaux et de l'ITT, recherche de témoins et d'images, invocation de la légitime défense lorsque les faits s'y prêtent.
• Sur la peine : lorsque les faits sont reconnus, présentation de la situation personnelle et des démarches engagées pour obtenir une sanction proportionnée.

Victime de violences : comment l'avocat vous assiste

La victime peut porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie, ou par courrier adressé au procureur de la République. Pour les délits, le délai de prescription est en principe de six ans à compter des faits ; il est d'un an pour les contraventions. L'avocat de la victime :

• Prépare la plainte : récit précis, certificat médical, photographies, témoignages, messages.
• Suit l'enquête et réagit en cas de classement sans suite.
• Constitue la victime partie civile : à l'audience, avant les réquisitions du procureur, ou par écrit avant l'audience.
• Chiffre l'ensemble des préjudices : blessures, souffrances, préjudice moral, pertes de revenus. Une indemnisation peut aussi, sous conditions, être demandée à la commission d'indemnisation des victimes d'infractions.

L'accompagnement des victimes est présenté plus largement sur notre page avocat de victime d'infraction. Lorsque les blessures sont graves et laissent des séquelles, voir avocat en dommage corporel.

Pourquoi consulter un avocat dès le début ?

Dans les dossiers de violences, les premières heures fixent souvent le dossier : déclarations en garde à vue, certificat médical initial, conservation des images de vidéosurveillance. Une intervention rapide permet d'éviter des déclarations imprécises côté défense et la perte de preuves côté victime. Notre activité est présentée sur la page avocat pénaliste à Paris. Pour exposer votre situation, contactez le cabinet.

Questions fréquentes

Quelle peine pour des violences avec une ITT de moins de huit jours ?

Sans circonstance aggravante, 1 500 € d'amende, portés à 3 000 € en cas de récidive. En présence d'une circonstance aggravante, par exemple des violences sur conjoint, les faits deviennent un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

L'ITT est-elle la même chose qu'un arrêt de travail ?

Non. L'ITT mesure, en jours, la gêne notable dans les activités de la vie courante causée par les violences. Elle concerne aussi les personnes qui ne travaillent pas, comme les enfants ou les retraités.

Combien de temps pour porter plainte pour violences ?

En règle générale, six ans à compter des faits pour un délit et un an pour une contravention. Il est toutefois préférable d'agir vite, tant que les preuves et les constatations médicales sont disponibles.

Peut-on être poursuivi pour une simple bousculade ?

Oui, une violence sans blessure peut être poursuivie. La sanction encourue dépend des conséquences et du contexte, notamment de l'existence de circonstances aggravantes.

Cette page présente des informations générales et ne remplace pas une consultation. Rédigé par le cabinet Versus & Avocats, 6, rue Nansouty, 75014 Paris.