Avocat pénaliste au tribunal de Bobigny

Un avocat pénaliste pour le tribunal judiciaire de Bobigny

Le tribunal judiciaire de Bobigny est la juridiction de première instance de la Seine-Saint-Denis. Il est situé 173 avenue Paul Vaillant-Couturier, à Bobigny (93000), et son accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30. Les affaires pénales nées dans le département y sont jugées, qu'il s'agisse de faits commis à Saint-Denis, Montreuil, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Drancy, Noisy-le-Grand, Pantin, Bondy ou dans les autres communes de la Seine-Saint-Denis. Ses décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la cour d'appel de Paris.

Le cabinet Versus est situé 6 rue Nansouty, dans le 14e arrondissement de Paris. Maître Olivier Descamps, avocat au barreau de Paris depuis 1998, et Maître Anthony Lerebourg, avocat au barreau de Paris, interviennent devant les juridictions d'Île-de-France, et notamment devant le tribunal de Bobigny, comme devant celui de Créteil ou de Nanterre.

Il n'est pas nécessaire d'être inscrit au barreau de la Seine-Saint-Denis pour plaider devant le tribunal de Bobigny : un avocat du barreau de Paris peut vous défendre devant toutes les juridictions pénales françaises. Ce qui compte, c'est la disponibilité de l'avocat au moment où la procédure se joue, souvent dans des délais très courts.

Les situations dans lesquelles le cabinet intervient à Bobigny

Garde à vue dans un commissariat de Seine-Saint-Denis

Beaucoup de dossiers jugés à Bobigny commencent par une garde à vue dans un commissariat du département. La personne gardée à vue peut demander l'assistance d'un avocat dès le début de la mesure, s'entretenir avec lui de façon confidentielle et être assistée pendant ses auditions. Si vous êtes convoqué pour une audition libre, vous pouvez aussi venir accompagné d'un avocat. Ce qui est dit à ce moment est consigné dans des procès-verbaux sur lesquels le procureur de Bobigny s'appuie pour décider de la suite.

Comparution immédiate au tribunal de Bobigny

À l'issue d'une garde à vue, le procureur peut décider de faire juger la personne le jour même, en comparution immédiate. L'avocat dispose alors de peu de temps pour lire le dossier et préparer la défense. Le prévenu peut refuser d'être jugé immédiatement et demander un délai pour préparer sa défense ; le tribunal décide alors des mesures applicables jusqu'à l'audience de renvoi, qui peuvent aller jusqu'à la détention provisoire. Les garanties de représentation (domicile stable, travail, attaches familiales) pèsent lourd dans cette décision : les rassembler vite est souvent le premier travail de l'avocat et des proches.

Audience devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police

Lorsque vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Bobigny, que ce soit par un officier de police judiciaire, par citation ou à la suite d'une instruction, l'audience se prépare en amont : lecture du dossier, contrôle de la régularité de la procédure, recherche d'éventuelles nullités, pièces de personnalité. Les contraventions relèvent du tribunal de police. Le parquet peut aussi proposer une CRPC, le plaider-coupable, qui ne s'accepte qu'après avoir mesuré la peine proposée et ses conséquences.

Instruction, mise en examen et détention provisoire

Dans les affaires les plus graves, une information judiciaire est ouverte et confiée à un juge d'instruction du tribunal de Bobigny. Le cabinet assiste les personnes mises en examen ou entendues comme témoin assisté, et intervient devant le juge des libertés et de la détention en matière de détention provisoire. Les recours contre les décisions du juge d'instruction sont portés devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Violences conjugales et intrafamiliales

Le tribunal judiciaire de Bobigny dispose d'un pôle spécialisé en matière de violences intrafamiliales, qui figure dans l'annuaire officiel de l'administration. Ces dossiers vont souvent très vite : garde à vue, éviction du domicile, interdiction de contact, comparution rapide. Le cabinet intervient aux côtés des victimes comme des personnes mises en cause : voir notre page avocat violences conjugales.

Victimes d'infraction devant le tribunal de Bobigny

Si vous êtes victime, vous pouvez déposer plainte, vous constituer partie civile à l'audience ou, dans certains cas, faire juger vous-même l'auteur par citation directe. Le tribunal de Bobigny dispose d'un bureau d'aide aux victimes, installé à la même adresse et ouvert l'après-midi en semaine, qui peut vous orienter le jour de l'audience. L'avocat, lui, chiffre votre préjudice et le présente au tribunal, qui statue sur votre indemnisation en même temps que sur la culpabilité. Voir notre page avocat des victimes d'infraction.

Comment se déroule l'intervention du cabinet

• Premier échange, gratuit, par téléphone, en visioconférence ou au cabinet : vous exposez la situation et la date éventuelle de convocation ou d'audience à Bobigny.
• Analyse : le cabinet obtient et lit le dossier lorsque la procédure le permet, vérifie la régularité des actes et identifie les points de défense.
• Préparation : constitution des pièces utiles (justificatifs de domicile, de travail, de formation ou de soins), préparation de votre prise de parole devant le tribunal.
• Audience : l'avocat plaide devant le tribunal de Bobigny et vous accompagne jusqu'à la décision.
• Après le jugement : examen de l'opportunité d'un appel devant la cour d'appel de Paris, ou suivi de l'exécution de la peine devant le juge de l'application des peines.

Le cabinet est joignable du lundi au samedi, de 9 h à 20 h, au 01 72 19 04 41. Les honoraires sont fixés à l'avance, le plus souvent au forfait, dans une convention d'honoraires (voir nos honoraires).

Pourquoi faire appel à un avocat dès le début de la procédure

Dans une affaire pénale, les premières heures comptent. Une déclaration faite en garde à vue sans conseil, une convocation laissée sans réponse ou une comparution immédiate préparée en quelques minutes peuvent avoir des conséquences lourdes : condamnation, inscription au casier judiciaire, détention. Un avocat présent dès le départ peut au contraire faire valoir vos droits, faire constater une irrégularité, réunir les pièces qui comptent et préparer une défense construite.

Le cabinet intervient aussi devant les autres juridictions d'Île-de-France, et en premier lieu devant le tribunal judiciaire de Paris : voir notre page avocat pénaliste à Paris.

Pour une audience à venir devant le tribunal de Bobigny, une garde à vue en cours ou une convocation reçue, contactez le cabinet : un premier échange gratuit permet de faire le point sur la procédure et sur ce qui peut être fait sans attendre.

Questions fréquentes

Où se trouve le tribunal judiciaire de Bobigny ?

173 avenue Paul Vaillant-Couturier, 93000 Bobigny. C'est la juridiction de première instance de la Seine-Saint-Denis. Selon l'annuaire officiel de l'administration, son accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30.

Un avocat parisien peut-il plaider au tribunal de Bobigny ?

Oui. Un avocat inscrit au barreau de Paris peut assister et défendre une personne devant toutes les juridictions pénales, y compris le tribunal judiciaire de Bobigny, le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention.

Que faire si un proche est en garde à vue en Seine-Saint-Denis ?

La personne gardée à vue peut demander l'assistance de l'avocat de son choix ; un proche peut contacter le cabinet pour qu'il soit désigné. Rassemblez sans attendre les justificatifs de domicile, de travail et de situation familiale : ils seront utiles si une comparution immédiate est décidée.

Peut-on refuser d'être jugé en comparution immédiate à Bobigny ?

Oui. Le prévenu peut refuser d'être jugé le jour même et demander un délai pour préparer sa défense. Le tribunal décide alors des mesures applicables jusqu'à l'audience de renvoi, qui peuvent aller jusqu'à la détention provisoire : ce choix se fait avec l'avocat.

Les appels des jugements de Bobigny sont-ils jugés à Bobigny ?

Non. L'appel des jugements du tribunal de Bobigny est porté devant la cour d'appel de Paris, et les recours contre les décisions du juge d'instruction devant la chambre de l'instruction de cette cour.

Le premier rendez-vous est-il payant ?

Non. Le premier rendez-vous est gratuit, au cabinet à Paris 14e, par téléphone ou en visioconférence. Il permet de faire le point sur la procédure et sur le coût d'une intervention, fixé à l'avance.